Wortlaut

La 10e Conférence de la CITES s'est tenue au Zimbabwe du 9 - 20.06.1997. En tant que pays dépositaire de la convention, la Suisse exerce une influence toute particulière parmi les États contractants. Signée par 136 États, la CITES est la principale convention internationale visant à protéger les espèces menacées ; elle régit le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Elle prévoit une protection modulée en fonction de la gravité de la menace d'extinction.

La convention précitée est de moins en moins respectée. À cet égard, la Suisse montre d'ailleurs le mauvais exemple. C'est ainsi qu'à Kyoto, en 1992, le Species Survival Network, association faîtière regroupant des organisations de protection de l'environnement, a décerné à la Suisse l'"Award for Greatest Contribution to Trade", à savoir le prix de la plus importante contribution au commerce. M. P. Dollinger, chef de la délégation suisse, notamment, est de plus en plus critiqué sur la scène internationale.

Les points suivants, notamment, figuraient à l'ordre du jour de la conférence de Harare (Zimbabwe):

- Reprise de la chasse à la baleine

- Mise en place d'un groupe de travail chargé de déterminer dans quelle mesure la pêche commerciale constitue une menace pour certaines espèces de poissons

- Assouplissement des dispositions régissant le commerce de l'ivoire

Comment la Suisse a-t-elle voté ?

Comment le Conseil fédéral réagit-il face à la critique selon laquelle l'attitude de la Suisse aurait clairement privilégié le commerce au détriment de la convention ?

La radio s'est fait l'écho d'une lettre ouverte au Conseil fédéral reprochant à la Suisse ou, plus précisément, à sa délégation à Harare, de défendre de façon particulièrement choquante les intérêts du commerce et de la chasse, contrairement aux objectifs de la convention. Qui est l'expéditeur de cette lettre ? Où cette lettre a-t-elle été publiée ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Convention sur le commerce internationale es espèces de faune et de flore sauvages menacée d'extinction (CITES) n'a pas pour but d'interdire le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, mais de l'organiser de telle façon que la survie des espèces ne soit pas menacée. Cette convention comprend deux annexes. La première énumère les espèces dont le commerce est interdit d'une manière générale et la deuxième celles dont le commerce est contrôlé par le biais d'une autorisation obligatoire.

Lors de la conférence de Harare, la Suisse a voté contre le déclassement de l'annexe I à l'annexe II des baleines grises de l'Atlantique Est (refusé par la conférence) et contre les déclassement des petits rorquals du Pacifique Ouest (refusé). Elle s'est prononcée en faveur du déclassement des petits rorquals de l'Antarctique sous réserve des nouveaux développements de la situation (refusé) et en faveur du déclassement des rorquals de l'Atlantique Nord et Nord-Est. Cette dernière proposition n'a pas atteint la majorité des deux tiers nécessaire à son acceptation, mais a obtenu la majorité simple.

La conférence a refusé la création d'un groupe de travail qui devait s'occuper du problème de l'enregistrement des espèces de poissons de mer dans les annexes de la CITES. La Suisse avait voté avec la minorité en faveur de cette proposition.

Au côté d'une nette majorité des parties à la conférence, la Suisse a voté en faveur d'un déclassement à l'annexe II des populations d'éléphants du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe. Il ne s'agit pas d'assouplir le commerce de l'ivoire d'une manière générale, mais de permettre à chacun de ces trois pays d'effectuer en 1999, sous haute surveillance internationale, un seul envoi de défenses d'éléphants à destination du Japon, en puisant dans les stocks existants des autorités qui gèrent les parcs nationaux des trois pays concernés. Le produit de la vente sera intégralement destiné au financement de projets de protection de la nature et de la faune sauvage des trois pays cités.

Au vu des exemples qui précèdent et du détail de l'ensemble des votes, le Conseil fédéral constate que la Suisse n'a en aucun cas eu une position marginale dans cette conférence et considère la critique qui lui a été adressée comme sans fondement.

La lettre adressée au Président de la Confédération a été signée par la coalition suisse pour la protection des baleines ("Schweizerische Walschutz-Koalition"). Cette lettre a été en outre signée par 77 autres groupes de protection et de défense des droits des animaux ainsi que par des particuliers, dont 60 à l'étranger. Ces milieux rejettent par principe toute exploitation des ressources naturelles renouvelables et soutiennent que la CITES n'est pas une convention commerciale. Cet avis est en désaccord manifeste avec la position de la majorité des 128 délégations d'États contractants présentes. Le Conseil fédéral ignore dans quels organes les auteurs de la lettre l'ont publiée.

Réponse du Conseil fédéral.