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97.1128 · Question ordinaire urgente · 1997-10-02

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Face à l'insoutenable situation algérienne, que compte concrètement faire le Conseil fédéral pour tenter d'aider les victimes civiles et d'éviter de nouveaux massacres ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral se déclare profondément choqué par les actes de barbarie qui se produisent en Algérie. Il déplore le nombre élevé de victimes et souhaite exprimer toute sa sympathie aux familles touchées par ces actes abominables. Ceux-ci sont injustifiables et minent les tentatives de réconciliation nationale. Les attentats n'ont cependant pas paralysé le pays ni fait cesser la vie sociale, économique et administrative.

La Suisse continue à suivre avec attention les développements de la situation en Algérie. Le Gouvernement algérien estime qu'il n'y a pas de guerre civile, au sens du droit international, sur son territoire, mais une situation de conflit interne. De manière informelle, notre disponibilité au dialogue a été signalée et il a été discuté d'un possible rôle d'intermédiaire de la Suisse. Cependant, il n'a pas été donné suite aux discussions et signaux de la Suisse ou d'autres États, parmi lesquels la France. Même l'appel du Secrétaire général des Nations Unies du 30 août 1997 a été rejeté par le Gouvernement algérien qui l'a considéré comme "une ingérence dans ses affaires intérieures".

Le Conseil fédéral va saisir les administrateurs suisses au sein des institutions de Bretton Woods, afin qu'ils examinent les possibilités d'actions de ces institutions financières, du FMI en premier lieu, dans le sens du respect des principes de gouvernance en Algérie. Le Conseil fédéral est conscient que le Gouvernement algérien n'est pas le seul responsable de la situation complexe en Algérie.

Pour des raisons de sécurité, le personnel suisse de notre ambassade à Alger a été retiré en septembre 1994. L'administration fédérale étudie actuellement la réactivation de notre ambassade. Notre présence sur place contribuerait à une meilleure défense de nos intérêts, à une analyse plus précise de la situation, notamment concernant la situation des droits de l'homme et la politique d'asile, et au développement du dialogue politique.

Réponse du Conseil fédéral.