Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de véhicules compte le parc des automobiles de représentation de la Confédération, exception faite des véhicules mis à disposition du Conseil fédéral et des présidents des Chambres ?

2. Quelles catégories de fonctionnaires ont accès à ces automobiles avec chauffeur ?

3. De combien d'autres véhicules dispose l'administration ?

4. Combien coûtent chaque année les automobiles de représentation et les autres véhicules de l'administration, frais courants, amortissement et remplacement compris ?

5. Combien y a-t-il de chauffeurs à plein temps et à temps partiel ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour les devoirs de représentation de la Confédération, le parc d'automobiles dispose actuellement de 18 limousines noires de marque Mercedes, de 6 petits bus et de 2 cars. A titre accessoire, les petits bus et les cars sont également utilisés par l'Administration fédérale ou par les services de la troupe. Pour les personnes particulièrement soumises à des risques, 10 véhicules blindés du Ministère public de la Confédération et de la sécurité militaire peuvent être engagés.

2. En vertu de l'article 6, 1er alinéa, de l'ordonnance du 21 novembre 1990 relative à l'utilisation de véhicules de location et de véhicules de la flotte officielle par des agents de la Confédération, des véhicules de représentation peuvent être mis à disposition dans le cadre de l'exercice des activités de service suivantes :

Transport d'hôtes étrangers en visite officielle en Suisse (p. ex. par le chef du Protocole du DFAE et du DDPS);

Représentation du département ou de la Confédération vis-à-vis de représentants étrangers (p. ex. par des secrétaires d'État, des directeurs d'offices, des représentants aux conférences internationales en Suisse, des fonctionnaires chargés de hauts mandats internationaux); - 2 -

Représentation dans les cas où l'engagement d'un véhicule de représentation apparaît nécessaire et adéquat de par la nature de l'objet (p. ex. par les présidents ou présidentes du Conseil national et du Conseil des États, le ou la secrétaire général/e de l'Assemblée fédérale);

3. Lors de périodes surchargées (p. ex. en cas de visites officielles, de conférences de ministres, etc.), 10 véhicules issus de l'effectif de l'administration, offrant un confort supérieur, peuvent être engagés à titre accessoire. Au besoin, des véhicules sont loués auprès d'entreprises de transport civiles ; il s'agit notamment de petits bus et de cars.

Outre le domaine de la représentation, la Confédération dispose au total de 4'600 automobiles. Celles-ci sont attribuées en particulier à des services de l'Administration fédérale pour couvrir certains besoins ponctuels (voyages de service, etc.) et sont engagées également pour des écoles et des cours de l'armée.

Au cours des deux prochaines années, cette flotte sera réduite massivement en raison d'une gestion plus avantageuse de la mobilité dans l'Administration fédérale et à l'armée.

4. Les limousines noires de marque Mercedes et les véhicules offrant un confort supérieur (selon le chiffre 3) ne sont engagés qu'en second ou troisième lieu pour des devoirs de représentation, soit à partir d'env. 80'000 à 100'000 km. Les engagements précédents sont effectués au profit des conseillers fédéraux, du chancelier de la Confédération, des services du Parlement et des officiers généraux. À l'exception des véhicules blindés et des petits bus, aucune nouvelle acquisition n'est ainsi opérée pour la représentation.

Les frais d'entretien par véhicule et pour 100'000 km s'élèvent en moyenne à

Fr. 24'000.--. Sont compris dans ces frais le service, les réparations, les pneus, les dégâts dus à des accidents et l'entretien des carrosseries.

5. Seuls deux chauffeurs occupés à plein temps sont disponibles pour les transports de représentation. L'effectif des autres chauffeurs se présente comme suit : 2 employés civils engagés à temps partiel, 12 militaires, ainsi que des agents de l'Administration fédérale (issus essentiellement de l'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres et du Corps des gardes-fortifications) engagés à titre accessoire.

Depuis le 1er janvier 1998, de nouveaux principes et de nouvelles prescriptions sont applicables dans le domaine de la représentation. Grâce aux mesures qui ont été prises, le recrutement, la sélection et l'instruction des chauffeurs, hommes et femmes, ont été améliorés, le cercle des clients nouvellement défini et la flotte des véhicules restructurée. Des économies annuelles de Fr. 200'000.-- devraient être ainsi réalisées.

Réponse du Conseil fédéral.