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97.3270 · Motion · 1997-06-05

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire rééditer intégralement, à l'intention du public en général, le rapport du professeur Carl Ludwig, publié en 1966 sous la forme d'un ouvrage intitulé "La politique pratiquée par la Suisse à l'égard des réfugiés de 1933 à nos jours".

Begründung

Le "rapport Ludwig", qui étudie de manière approfondie et bien documentée la politique de la Confédération suisse à l'égard des réfugiés avant, pendant et après la deuxième guerre mondiale, a paru dans sa première édition en 1957 sur mandat du Conseil fédéral.

Ce rapport, complété d'un commentaire rédigé par le conseiller fédéral Eduard von Steiger ainsi que des principes devant inspirer la pratique de l'asile qui ont été formulés en 1957 par le Conseil fédéral, a été réédité en 1966 sous forme d'ouvrage destiné au public en général.

Les conclusions du rapport restent d'une grande actualité. Eu égard au débat public, parfois empreint de vives controverses, qui s'est déroulé ces derniers mois au sujet de la politique de la Suisse à l'égard des réfugiés pendant la deuxième guerre mondiale, il semble impératif de rendre ce rapport disponible pour toutes les personnes intéressées. Une réédition du rapport permettrait de rendre plus objectif le débat relatif à la politique d'asile et serait manifestement dans l'intérêt national.