Wortlaut

Le Département militaire fédéral envisage de supprimer les engins guidés de défense contre avions Bloodhound 64 et de ne pas les remplacer. En mettant à la ferraille ce système de défense datant de plus de trente ans, mais qui reste utilisable, on escompte économiser 16 millions de francs par an. Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il opportun de renoncer à une arme pouvant être utilisée et qui n'a pas d'équivalent dans son domaine d'intervention, avant d'avoir trouvé un engin pouvant la remplacer ?

2. Une défense intégrale de l'espace aérien devant comprendre aussi bien des éléments statiques que dynamiques (donc des engins guidés sol-air outre des avions), ne craint-il pas d'éliminer une pièce essentielle d'un ensemble cohérent ?

3. Le cahier des charges établi pour Florako qui, selon l'une des options choisies, est également conçu pour l'engagement d'engins guidés à moyenne et haute altitudes, doit-il être modifié s'il n'existe aucun engin guidé pouvant être utilisé dans ce secteur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Compte tenu de la situation actuelle de la menace et de ressources toujours plus restreintes à tous points de vue, le DMF a pris la décision, le 23 octobre 1997, de mettre hors du service et de liquider, par étapes, le système d'engin guidé d'interception de la défense aérienne Bloodhound (BL-64). Le système approuvé dans le cadre du programme d'armement 61 et introduit auprès de la troupe en 1964 n'aurait dû être désaffecté qu'en 2005. Une nouvelle appréciation de la situation s'est imposée en raison des coûts relativement élevés de l'entretien de ce système en activité depuis 33 ans. Par ailleurs, le système BL-64 ne permet plus de garantir la défense et la lutte contre des engins guidés sol-sol et air-sol. Cet examen a démontré que le rapport coût / rentabilité n'était plus justifié dans le contexte actuel. Enfin, le potentiel d'amélioration de l'efficacité au combat du BL-64 est inexistant.

L'instruction au système BL-64 dans les écoles de recrues et les écoles de cadres sera suspendue dès la fin de l'année en cours. Les recrues prévues pour ce système seront attribuées aux écoles d'engins guidés Rapier. Le gros du régiment d'engins guidés 7 sera transféré à l'escadre de drones 7 qui sera constituée au début de l'an 2000. Cette nouvelle escadre sera responsable de l'engagement et de l'exploitation du drone de reconnaissance 95 (ADS 95).

Un engagement effectif du système BL-64 n'est concevable que dans le cadre de la défense aérienne pure ou dans une guerre terre combinée - air. Selon l'appréciation actuelle de la situation, de tels conflits ne sont envisageables que dans huit à dix années, c'est-à-dire après 2005. Jusque-là, le système ne serait par conséquent plus engagé qu'à des fins d'instruction. En 2005, le système aurait été en exploitation depuis 41 ans et ne pourrait plus guère, compte tenu de la difficulté à obtenir des pièces détachées, être considéré comme prêt à l'engagement. Aujourd'hui déjà, les coûts de son entretien s'élèvent à quelque quinze millions de francs par an, alors que son niveau d'efficacité au combat ne cesse de décroître.

Un nouveau système ne pourra être acquis que lorsque la capacité de la défense contre des engins guidés sol-sol ou air-sol sera concrètement établie. Ce n'est pas le cas aujourd'hui : le marché actuel n'offre pas encore de systèmes de ce genre qui puissent être considérés comme convaincants et les Forces aériennes, dont les possibilités de surveillance sont limitées à notre espace aérien, ne seraient pas en mesure de réagir à temps. Les systèmes susceptibles de combattre efficacement des engins balistiques à longue portée sol-sol ou air-sol guidés n'en sont qu'au stade du développement. La capacité de détecter et de combattre de tels engins guidés déjà avant qu'ils n'atteignent nos frontières est une nécessité incontournable et implique une collaboration internationale en matière de surveillance de l'espace aérien. Les décisions politiques nécessaires à cet effet doivent d'abord être prises.

Compte tenu de ce qui précède, une acquisition destinée à prendre la relève du système en question n'est guère réalisable, même pour l'échéance de 2005. La planification actuelle de l'armement des Forces aériennes ne prévoit pas de faire figurer un système d'interception de la défense aérienne au programme d'armement avant 2004. La demande de pouvoir effectuer les premiers travaux relatifs au projet dès 1999 a été effectuée en octobre 1997. Un système de remplacement ne pourra, par conséquent, être prêt à l'engagement qu'à partir de 2007 au plus tôt.

2.Il est exact qu'une défense aérienne efficace repose si possible sur une composante (mobile) terrestre et sur des systèmes d'armes aériens. Cependant comme le système statique qu'est le BL-64 ne permet, dans un scénario de guerre moderne, de combattre que des avions exclusivement (ce qu'il est aussi possible de faire avec des avions de combat), on peut y renoncer.

3.La mise hors du service du système d'interception de la défense aérienne BL-64 n'a pas d'incidence sur le cahier des charges du nouveau système de surveillance de l'espace aérien Florako qu'il est prévu d'acquérir. La capacité de Florako à assurer l'engagement d'un système d'engins guidés sol-air doit être maintenue dans la perspective d'un éventuel remplacement du BL-64.

Réponse du Conseil fédéral.