Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. de mettre sur pied une organisation adéquate qui sera l'organe directeur permanent et opérationnel du renseignement au service de la politique de sécurité du pays, de manière à ce que nous disposions d'un centre stratégique d'alerte et d'information ;

2. de fixer immédiatement à ce centre des objectifs, au besoin en obligeant les services actuels à coopérer dès à présent entre eux, avant de lui donner, dans le cadre de la réforme des institutions de direction de l'État, un statut légal d'organe de direction mis à sa disposition.

Begründung

La politique de sécurité est un domaine plus vaste que jamais. Elle va de l'exploitation des renseignements militaires ou plus largement, stratégiques, en vue d'assurer la sécurité du pays à la collecte d'informations sur les organisations criminelles dans le but de les combattre, en passant par la fourniture de données permettant l'ouverture d'enquêtes judiciaires. Or, on ne dispose pas d'organe qui, de manière générale, centraliserait cette masse d'informations. Il est vrai que ce n'est pas une mince affaire, vu que, par exemple, tout ce qui est du domaine judiciaire, doit être traité à part en raison des règles particulières du droit de la procédure pénale.

Le général Guisan en 1945 et plus récemment un groupe d'experts en 1992 ont souligné le fait que nous ne possédions pas de service de renseignements chargé du mandat de travailler pour la sécurité du pays. Seul un service unique, commandé par un seul chef, chargé de tâches de coordination, est capable de collecter les informations rendant possible une analyse stratégique pertinente de la situation. Pour pouvoir prendre des décisions, le Conseil fédéral a besoin de renseignements récents et fiables. La capacité de nos autorités et des organes de sécurité de notre pays à réagir suffisamment tôt et en connaissance de cause aux événements dépendra à l'avenir essentiellement de l'existence d'un centre d'alerte et d'information.

C'est parce que les services de renseignements en place doivent rester là où ils sont et conserver leur fonction actuelle qu'il faut créer un organe central d'exploitation et de direction qui assurera les échanges d'informations et qui s'occupera de la centralisation des opérations de renseignement dans certains secteurs particuliers.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion, qui demande la création d'une organisation adéquate sous la forme d'une structure de renseignement opérationnelle en tout temps, de manière à disposer d'un système stratégique d'alerte et d'information.

Il est également d'avis qu'il convient d'agir rapidement. Dans sa réponse à la motion Frick (97.3350, Création d'un organe central et stratégique d'information de la Confédération), il a fait savoir qu'il avait déjà pris deux mesures, qu'il rappelle succinctement pour préciser l'état d'avancement des travaux.

En premier lieu, il a autorisé la Chancellerie fédérale à collecter, auprès des services de renseignement de la Confédération, les informations nécessaires à la détection avancée des situations difficiles. Depuis la fin de l'année dernière, un échange de vues sommaire a lieu chaque semaine, dont les résultats font l'objet d'une évaluation. Une note de synthèse est alors établie et remise au président de la Confédération dans la perspective des séances du Conseil fédéral.

En second lieu, et parallèlement à cette mesure immédiate, il a chargé le Contrôle administratif (CCF) d'analyser, dans le cadre du projet "Traitement de l'information interne", la production et l'exploitation de l'information interne sous l'angle des conditions-cadres, des structures et des stratégies d'exploitation. Il s'agit d'une part d'examiner les tâches et les procédures des services qui occupent une position clé dans ce domaine, et d'autre part d'analyser les flux d'informations en identifiant leurs faiblesses. L'objectif est d'informer à temps les membres du gouvernement des situations difficiles, de manière qu'ils disposent tous des mêmes connaissances pour prendre les décisions politiques qui s'imposeraient. Le CCF a donné suite au mandat en instituant un comité consultatif interdépartemental, qui a entamé ses travaux à la fin de 1997 et a déjà constaté qu'une délimitation stricte entre le renseignement et l'information est aussi impossible qu'inutile. Un traitement différencié est surtout indiqué en regard de la confidentialité. Le CCF envisage de remettre son rapport au Conseil fédéral jusqu'à la fin du mois d'avril 1998.

Entre-temps, la commission de sécurité du Conseil fédéral (DFJP, DDPS et DFAE) a pris une troisième mesure en instituant un groupe de travail interdépartemental présidé par le DFJP, qui, se fondant sur le rapport du CCF, élaborera des propositions ciblées visant à renforcer la collaboration entre tous les services de la Confédération oeuvrant dans le domaine du renseignement. Des propositions de ce groupe de travail sont attendues dans le courant de l'été 1998.

Dès que l'on connaîtra les répercussions des mesures immédiates et les résultats des analyses en cours, on pourra déterminer si, au-delà de l'amélioration des structures et des procédures de collaboration, d'autres réorganisations sont nécessaires. À cet égard, le choix se portera sur des structures et des procédures simples, souples, facilement adaptables à des situations fluctuantes. Il convient d'éviter de se doter d'un instrument lourd susceptible de développer sa propre dynamique, ce qui ne serait pas souhaitable. La question reste posée de savoir si la solution ira plutôt dans le sens de la motion Frick, adoptée entre-temps par le Conseil des États, ou plutôt dans le sens de la présente motion Schmid. La motion Frick vise un regroupement maximal des services de renseignement existants, la présente motion la création d'un organe supradépartemen-tal central de direction et d'exploitation de l'information.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.