Zusammenfassung

Message du 1er juillet 1998 concernant l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Ausgangslage

Jusqu'au début des années 90, le Musée suisse des transports (MST) est parvenu à remplir ses tâches sans aide notable de l'État. Toutefois, la détérioration du climat économique et, partant, le recul du tourisme en Suisse ainsi que la multiplication des offres de loisirs ont provoqué une nette régression du nombre de visiteurs. Bien que celui-ci dépasse encore un demi-million par année et que le taux d'autofinancement reste passablement élevé en comparaison avec d'autres institutions du même ordre, le musée s'est endetté. Entre 1993 et 1995, non seulement la Confédération, mais encore le canton et la ville de Lucerne ont tenté de consolider durablement la situation financière du MST au moyen de contributions particulières totalisant 8,2 millions de francs. Il est cependant apparu que les problèmes sont de nature structurelle pour les raisons décrites ci-dessus et que seul un nouveau mode de financement à long terme permettrait de les résoudre. Cela étant, l'association du MST s'est tournée vers la Confédération ; elle a notamment adressé une requête formelle au Conseil fédéral le 15 janvier 1997, en vue de bénéficier d'aides financières régulières. La motion déposée le 20 mars de la même année par le Conseiller national Hans Widmer (S, LU) visait le même but.

Le projet prévoit que la Confédération verse au MST une contribution maximale de 1,5 million de francs par an, à condition que le canton et la ville de Lucerne fournissent également les parts convenues. Ces trois organes de financement établissent avec le musée un contrat commun de cinq ans qui précise les conditions de l'aide ainsi apportée (contrat de prestations). À son expiration, il y aura lieu de déterminer s'ils doivent continuer à soutenir de la sorte le musée.

Verhandlungen

Le projet a été accepté dans les deux Chambres sans grande discussion.