Zusammenfassung

Message du 28 septembre 1998 concernant le supplément II du budget pour 1997

Ausgangslage

Le Conseil fédéral demande l'accord des Chambres pour des suppléments de crédits d'un montant de 466 millions et des crédits d'engagements de 108,4 millions. Plus de quarante % des crédits requis relèvent du domaine de l'asile.

Verhandlungen

Sur proposition de sa commission des finances, le Conseil national a réduit de 2 millions de francs le crédit destiné au délégué du Conseil fédéral pour la compatibilité du système informatique avec l'an 2000. Une proposition de minorité Aregger (R, LU), qui demandait de biffer la somme de 9,9 millions de francs pour l'achat de dispositifs d'écoute pour Swisscom, a aussi été approuvée par le National.

Le Conseil des États a également réduit le budget du Délégué de l'an 2000 mais a maintenu le crédit de 9,9 millions de francs pour l'équipement des écoutes téléphoniques.

C'est finalement le Conseil national qui s'est imposé dans l'élimination des divergences.