Wortlaut

À l'occasion de la session d'été 1997, j'avais déposé une question ordinaire concernant la réhabilitation de Maurice Bavaud. Aucune réponse ne m'a été faite à ce jour. Or on a pu lire dans la presse que la réponse est prête depuis longtemps, mais que le chef du Département fédéral de justice et police ne l'a pas encore transmise pour décision.

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quand compte-t-il répondre à la question précitée ?

2. Pourquoi la réponse tarde-t-elle à venir ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La question ordinaire du 19 juin 1997 a donné lieu à une réponse du Conseil fédéral en date du 1er avril 1998.

2. Le 25 juin 1997, le Conseil fédéral a attribué la question ordinaire du 19 juin 1997 au DFJP pour réponse, par analogie au traitement accordé à la question ordinaire Rechsteiner "réhabilitation de Paul Gruninger". Après avoir examiné la question dans le détail avec les Archives fédérales, le DFJP a préparé une réponse pour, sur la base de celle-ci, parvenir à la conclusion qu'aucun rapport n'existait entre la question posée et le DFJP mais qu'en revanche un lien existait avec le DFAE. Le DFJP a donc transmis, le 17 mars 1998, la question ordinaire au DFAE pour que ce dernier fasse la proposition au Conseil fédéral, ce qui fut fait le 30 mars 1998.

Réponse du Conseil fédéral.