Wortlaut

La garantie contre les risques à l'exportation (GRE) représente 1,65 milliard de francs. Quelles vont être les conséquences de la débâcle financière en Indonésie pour la GRE voire pour la garantie contre les risques à l'investissement (GRI)? Quelles branches économiques sont-elles essentiellement touchées et quels sont les montants qu'il faudra vraisemblablement débourser à la suite de ces événements ?

Stellungnahme des Bundesrates

La GRE est engagée en Indonésie à hauteur de 1046 millions de francs suisses, soit 16 % de son engagement total et est l'un des plus élevés si l'on considère la répartition par pays. Les garanties portent surtout sur des crédits à long terme ; dans les prochaines années, 110 à 140 millions de francs seront payables annuellement.

À ce jour, il n'y a pas eu de défaut de paiement qui aurait obligé la GRE à entrer en jeu. À notre connaissance, aucun retard de paiement inhabituel n'a été enregistré.

Les engagements de la GRE en Indonésie concernent le secteur public à raison de 90 %. Si des problèmes de transfert devaient so poser à leur propos pour cause de pénurie de devises, on procéderait à un rééchelonnement au Club de Paris, selon la pratique habituelle. Le pays débiteur s'acquitte de ses engagements conformément à un plan de remboursement étalé dans le temps et il paie des intérêts sur les arriérés. La GRE ne souffre normalement d'aucune perte.

La GRI n'est pas impliquée en Indonésie.

Réponse du Conseil fédéral.