Wortlaut

Des rumeurs inquiétantes font état de bizarres dysfonctionnements dans la gestion du Fonds AVS.

En effet, le Fonds AVS aurait confié à la SBS la gestion de son portefeuille de papiers-valeurs dont la somme avoisinerait 5 milliards de francs.

Or, il semblerait que :

1. la SBS n'ait pas fourni comme convenu un bilan d'entrée ;

2. il ait fallu attendre plus de trois mois pour que la SBS se décide à fournir un premier document ;

3. la SBS n'ait pas été en mesure, comme convenu, de fournir un décompte mensuel récapitulant toutes les opérations effectuées pour le compte du Fonds AVS (cette pièce devant permettre d'intégrer les mouvements dans les comptes globaux de l'AVS/AI/APG tenus par la Centrale de compensation);

4. en conséquence, la Centrale de compensation ait été contrainte d'émettre une réserve générale quant à l'exactitude des résultats de l'exercice 1997.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

- confirme-t-il la réalité des rumeurs susmentionnées ?

- si oui, comme la mise en compte des dépenses et des recettes n'a pu être comptabilisée, ne pense-t-il pas que les contributions publiques AVS/AI facturées mensuellement à la Confédération et aux cantons ont été considérablement faussées ?

- plus précisément, puisque l'AI n'a pas payé suffisamment d'intérêts à l'AVS et aux APG en 1997, ne pense-t-il pas que l'endettement de l'AI a été constamment sous-évalué ?

- qu'envisage-t-il pour changer cette situation inacceptable en mettant de l'ordre dans cette comptabilité vraisemblablement peu conforme à la réalité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1997, de la 10e révision de l'AVS, le Fonds AVS est autorisé, dans une mesure limitée, à acquérir également des actions d'entreprises suisses. C'est ainsi que le conseil d'administration du Fonds a décidé, en collaboration avec des conseillers externes, d'adopter une nouvelle politique de placement dans le but d'obtenir à long terme des rendements plus élevés. Par la même occasion, il a arrêté de nouvelles directives concernant l'administration, les placements et l'organisation du Fonds AVS. Il est notamment prévu que les titres (à l'exclusion toutefois des prêts) ne seront plus déposés à la Banque nationale suisse, mais qu'ils seront dorénavant confiés à un dépositaire général (Global Custodian) chargé de les conserver et d'en tenir la comptabilité. Pour des raisons économiques essentiellement, c'est la Société de banque suisse (SBS) qui a été désignée comme dépositaire. Le 1er juillet 1997, toutes les obligations suisses d'une valeur nominale de 5 079 050 000 francs ont par conséquent été remises à la SBS, sur la base de listes détaillées.

Bien que la SBS n'ait pas fourni de bilan d'entrée au 1er juillet 1997, l'état des titres correspondait le 31 juillet 1997 aux données de la comptabilité de la Centrale de compensation. Il est vrai que le bilan et le compte de résultats établis par la SBS à fin juillet 1997 n'est arrivé à Genève que le 24 septembre 1997. Les difficultés rencontrées lors du démarrage ainsi que les retards ont été traités en détail lors de différentes séances. Depuis lors, les retards ont été réduits à environ deux semaines. L'état du portefeuille des titres du Fonds AVS détenu par la SBS a cependant pu être parfaitement justifié chaque mois.

Les comptes annuels de la SBS sont parvenus à Genève le 4 février 1998. La fiduciaire GBR Ernst et Young a révisé les avoirs en titres de l'AVS auprès de la SBS et a constaté que l'ajustement entre les exercices 1997 et 1998 contenait cinq erreurs. Celles-ci ont été éliminées entre-temps ; si l'ajustement avait été exact, le résultat de 1997 aurait été inférieur de 2,4 millions de francs (les charges n'ont été comptabilisées qu'au début de 1998).

2. La répartition interne des intérêts entre l'AVS, l'AI et les APG a été légèrement faussée suite à la livraison tardive des décomptes mensuels de la SBS, car les calculs se fondent sur le produit mensuel des intérêts. Il s'ensuit que l'assurance-invalidité aurait dû verser près de 5 millions de francs d'intérêts en plus. Comme la Confédération et les cantons financent la moitié des dépenses de l'AI, leur contribution à ces dépenses a été inférieure de près de 2,5 millions de francs à ce qu'elle aurait dû être. Les dépenses globales de l'AI s'élèvent toutefois à plus de 7,6 milliards de francs ! Suite à la nouvelle politique de placement du Fonds AVS (acquisition d'actions, valeur vénale au lieu de la valeur nominale), la répartition interne du rendement des capitaux entre l'AVS, l'AI et les APG sera revue au cours de l'année. Les rectifications seront effectuées durant l'exercice 1998.

3. Pour les raisons susmentionnées, l'endettement de l'AI a effectivement été sous-évalué d'environ 2,5 millions de francs à la fin de 1997. La dette totale de l'AI envers l'AVS s'élevait à près de 2,2 milliards de francs à la fin de 1997. La sous-évaluation est donc de 0,11 % environ.

4. Les problèmes liés à la tenue de la comptabilité par la SBS sont connus. À l'avenir, les retards et les écarts comptables devraient être supprimés. La fiduciaire susmentionnée chargée de la révision des comptes procédera aux contrôles qui s'imposent au cours de cette année déjà.

Réponse du Conseil fédéral.