Wortlaut

Me référant à de récents articles de presse, je constate que de profondes divergences sont apparues dans les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE, tout particulièrement en ce qui concerne le transports des marchandises et des voyageurs à travers les Alpes (ce qui nous concerne directement), et que la question des véhicules de 40 tonnes est au centre de la "crise". C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de faire savoir dans une réponse écrite :

- s'il estime cette crise grave ; et

- s'il pense que l'accord Kinnock/Leuenberger passé à Zurich-Kloten est remis en question.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.