Wortlaut

Les graves dérapages constatés lors du dernier Tour de France ont manifestement dépassé le cadre de la polémique médiatique pour mettre en question directement la déontologie, l'éthique et les règles, non seulement du sport, mais de la société. Une fois de plus notre pays a été montré du doigt comme la voie de la facilité pour se procurer des médicaments sophistiqués, aux effets pharmacologiques puissants, et a priori très difficiles à obtenir ailleurs à cause des contrôles auxquels ils sont soumis. En vertu de l'art. 32 al. 3 et 36 du Règlement des Conseils, je désirerais dès lors poser les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à réviser sans délai les dispositions législatives existantes de manière à accroître l'efficacité de la lutte contre le dopage ?

2. Est-il disposé en particulier à examiner la possibilité d'instituer une poursuite pénale d'office des dirigeants, cadres, sponsors, médecins, physiothérapeutes, masseurs et autres soigneurs qui auront transporté, incité, cédé, offert, prescrit ou administré une substance ou un procédé destiné à modifier artificiellement les capacités physiques et sportives dans le cadre d'une compétition ou de la préparation à une compétition ?

3. Est-il disposé enfin à entreprendre des démarches auprès du Comité international olympique et des autres associations ou fédérations internationales de manière à ce que :

- les dispositions déjà prises par d'autres pays comme la France et à prendre par la Suisse ne demeurent pas des initiatives isolées, mais bénéficient de leur approbation ?

- des mesures incitatives dans un premier temps, contraignantes dans un deuxième, permettent d'obtenir l'introduction de dispositions analogues par tous les pays membres ?

Begründung

1. C'est à la suite du décès soudain du coureur cycliste professionnel Tom Simpson au cours du Tour de France 1967 à la suite de l'absorption d'amphétamines que des mesures structurée et coordonnée de lutte contre le dopage ont été prises de manière séreuse par le Comité international olympique et les différentes fédérations internationales. Des listes de substances et de procédés interdits ont été édictées ainsi que des directives relatives aux analyses de laboratoire destinés à exclure l'éventualité de leur utilisation. Mais ce n'est que depuis les années 80 que cette procédure est devenue systématique à l'occasion de toutes les épreuves d'une certaine importance. Les mesures appliquées et les différentes conventions et règlements y relatives, y compris celle du Conseil de l'Europe de 1989 et ratifiée par de très nombreux pays dont la Suisse, postulent explicitement la possibilité d'effectuer ces contrôles non seulement à l'occasion des compétitions, mais aussi pendant les périodes d'entraînement. En pratique il n'en est rien, essentiellement à cause de la charge supplémentaire que cela représente pour les différentes fédérations et associations sportives qui en assument l'essentiel du financement. La stratégie a dès lors consisté jusqu'à présent essentiellement à s'organiser pour être "négatif" lors des compétitions. Mais il est un secret de polichinelle qu'il est quasiment impossible d'atteindre un niveau international dans la plupart des disciplines sans consentir une préparation qui implique la prise d'anabolisants et de préparations diverses.

Cette pratique en elle-même est déjà loin d'être anodine. Chez les femmes, il peut en résulter une masculinisation définitive, un arrêt de la croissance et le développement précoce d'une ostéoporose. Chez l'homme elle peut provoquer un risque accru d'infarctus du myocarde ainsi que de différents cancers. L'érythropoiétine (EPO)) accroît la viscosité du sang et fait courir un risque accru de thrombose. Selon la localisation de ce processus pathologique, les conséquences peuvent être gravissimes (thrombose cérébrale !) et l'on y attribue le retrait prématuré de toute une série de jeunes hollandais au début des années 90 à la suite de dosages intempestifs. Mais les techniques permettant d'obtenir par génie génétique des substances biologiques naturelles comme les différentes hormones stéroïdiennes telle la testostérone, ou protéiques comme la growth hormone (GH) ou l'EPO ont rendu ces contrôles de laboratoire totalement illusoires. La situation s'est compliquée encore par l'utilisation de nouveaux produits parfois encore au stade de l'expérimentation, en particulier destinés à augmenter la capacité de transport d'oxygène du sang en l'absence d'hémoglobine (PFC)) et de méthodes permettant d'en masquer la consommation. De composante tacite de la période de préparation, le dopage s'est étendu dans les faits à celle de compétition pour devenir une pratique quasi permanente tout au long d'une carrière sportive de haut niveau. Il n'est dans ces conditions plus possible de distinguer pratiquement entre un athlète qui recourt à ces méthodes de celui qui s'en abstient.

Ces méthodes machiavélico-empiriques brisent tous les principes de l'éthique médicale élémentaire. L'objectif fondamental de la médecine est de lutter contre la maladie et de promouvoir la santé. "Primum non nocere" se plaisent à rappeler périodiquement les grands patrons de nos hôpitaux universitaires aux jeunes assistants prêts à poser des indications de traitement particulièrement hardies pour tenter de repousser envers et contre tout les frontières d'un processus morbide dont l'issue semble irréversible. En l'occurrence nous avons à faire à des médecins qui n'ont pas nécessairement les compétences requises, pire des soigneurs gourous qui échappent à leur autorité, et disposés à administrer des cocktails de substances biologiquement très actives à des jeunes athlètes en pleine santé. Ces procédés, dont les effets secondaires peuvent être majeurs, n'ont jamais fait et pour cause l'objet de la moindre évaluation clinique. Devant une telle inconscience, les complications qui peuvent en résulter à court, moyen et long terme ne prennent plus alors l'allure d'une fatalité imprévisible, mais d'une faute professionnelle caractérisée. Elle doit être sévèrement sanctionnée.

Enfin la pratique de dopage entre en totale contradiction avec tout le dispositif législatif mis en place pour protéger la santé de la population, des travailleurs ou des employés. Que l'on pense simplement à la prévention des accidents et des maladies professionnelles, ou encore aux récents débats sur le travail de nuit qui ont animé les Chambres fédérales. La rupture est complète avec l'obligation faite aux employeurs de protéger la santé de leurs collaborateurs (art. 328 CO).

Ces divers abus ne sont tout simplement pas tolérables. De toute évidence les contrôles institués par les fédérations sportives nationales et internationales ne sont pas suffisamment efficaces. Aux examens de laboratoire, manifestement en retard d'une longueur, il faut ajouter d'autres éléments de preuve. Ceux-ci nécessitent des moyens et des infrastructures d'enquête qui ne sont manifestement pas à la portée des organisations sportives. Il importe donc que la justice puisse intervenir pour réintroduire une dissuasion crédible. Les dispositions légales actuelles le lui permettent déjà dans une certaine mesure, mais seulement pour autant qu'une plainte soit déposée. Celle de deux médecins lausannois à la suite de l'hospitalisation en urgence d'un coureur suisse lors du dernier Tour de Romandie constitue une première dans ce domaine tant les réticences sont grandes face à la perspective de mesures de rétorsion sous une forme ou sous une autre, la plus fréquente étant le limogeage discret des gêneurs. Pour obtenir un véritable effet dissuasif, il est donc nécessaire de pouvoir procéder à une poursuite d'office sur simple présomption et de recourir à des inspections de locaux, installations, véhicules et matériel destinés à la compétition comme le prévoit la loi française approuvée par le Sénat le 28.05.1998 et prochainement soumise à l'Assemblée nationale. Fort justement elle prévoit d'exclure de ces investigations le domicile privé afin de préserver une intimité légitime.

Une loi sur le dopage ferait courir le risque de dépasser les objectifs poursuivis par perfectionnisme législatif avec des conséquences difficiles à évaluer. Il apparaît donc préférable de réviser les différents textes de loi et ordonnance traitant de ces différents aspects pour les actualiser dans le sens énoncé ci-dessus. En particulier la notion de dopage n'est pas systématiquement mentionnée. L'éventualité de l'ouverture d'une enquête sur simple présomption et d'une poursuite d'office est absolument primordiale. Cette révision ne concerne pas seulement le code pénal, mais aussi le code des obligations, la LAMal, la LAA, la loi sur le travail et celle sur les agents thérapeutiques actuellement en préparation. Il est possible que d'autres dispositions législatives entrent également en ligne de compte.

Le sport, en particulier de haut niveau, n'est pas seulement un spectacle à grande échelle porteur de promotion économique. Il incarne aussi et surtout une certaine philosophie de vie qui fait partie intégrante de son image : la discipline de l'entraînement, les sacrifices qu'elle implique, la volonté dans l'effort, les résultats que l'on peut en escompter, les règles de la compétition, le fair play, la camaraderie, l'estime mutuelle et la solidarité entre tous indépendamment des résultats, être bien dans sa tête, être bien dans son corps. Ce message auquel se consacrent avec tant d'ardeur et de conviction tant d'éducateurs, d'entraîneurs, d'organisations sportives avec le soutien légitime de l'État, Jeunesse + Sport, l'ASS, etc., répété, amplifié par les grandes fédérations internationales et le CIO se voit réduit à néant par la triche du dopage. Pire, elle vient sournoisement insinuer que les succès illégitimes obtenus de cette manière permettent de justifier par la bande le contournement des règles et des lois de la société. C'est en forger la déliquescence. Le Conseil fédéral se doit donc de s'engager sans délai avec détermination dans ce dossier. C'est une question de crédibilité politique. C'est aussi pour cette raison que la clause de l'urgence en vertu de l'art. 36 du Règlement des Conseils s'impose.

2. Jusqu'à présent les mesures prises par les associations et fédérations sportives internationales ont essentiellement concerné les athlètes eux-mêmes qui se sont vus exclure des compétitions en cas de tests positifs. Mais ils ne sauraient être considérés comme seuls responsables. Les grandes manifestations sportives sont entourées d'un climat particulier d'euphorie qui se retrouve même dans les moins importantes, une sorte de drogue en soi. Ces conditions très particulières permettent de réaliser une espèce de complicité générale tacite, y compris des principaux intéressés eux-mêmes, pour justifier à des fins commerciales et de prestige l'exploitation du capital biologique humain au-delà de ses dernières limites. Cette nouvelle forme d'esclavagisme moderne est d'autant plus pernicieuse quelle ronge par le dedans les vraies valeurs qui font le succès de ces compétitions, comme le vers dans la pomme. La Recommandation No 1/97 du Groupe de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe insiste à juste titre sur cette pression permanente du milieu qui échappe aussi bien aux mesures de prévention que de sanctions. C'est donc essentiellement les dirigeants, cadres, sponsors, médecins, paramédicaux, soigneur ou simplement collaborateurs qui doivent être visés par les mesures d'enquête judiciaire et les sanctions pénales à envisager, en particulier lorsque des mineurs sont en cause. En l'absence d'incitation d'autres collègues ou de participation à une stratégie collective organisée, les athlètes eux-mêmes sont suffisamment punis par l'exclusion des compétitions.

3. En l'absence d'action concertée avec le CIO et les fédérations internationales, la Suisse ferait cavalier seul avec la France et quelques autres en révisant unilatéralement sa législation. Ceci ne permettrait pas d'atteindre les objectifs poursuivis et même pourrait faire effet contraire. Il est donc indispensable de les associer dans toute la mesure du possible très étroitement à ce processus en y mettant tout le doigté nécessaire. Le Forum olympique sur le dopage qui aura lieu en janvier prochain à Lausanne devrait permettre une première approche. Si la candidature de Sion est retenue pour les jeux d'hiver 2006, la Suisse se trouvera alors dans une position manifestement plus favorable pour sensibiliser l'opinion internationale, en particulier le tiers-monde, à ces problèmes. Le succès de cette candidature est donc un élément primordial de cette politique. Elle sera d'autant mieux acceptée qu'elle aura fait l'objet d'une réflexion en profondeur au préalable. Car l'objectif à atteindre serait que l'adoption de mesures législatives analogues à celles qui sont proposées deviennent une condition pour obtenir la qualité de pays organisateur dans un premier temps. La transparence des compétitions en matière de dopage pourrait ainsi être mieux assurée. Et l'opprobre qui marquerait les victimes d'une enquête de sanctions pénales contribuerait probablement à l'étendre à tous les pays membres. Ceci ne sera réalisable que grâce à une stratégie subtile de persuasion incitative dans un premier temps et de réglementation progressive et contraignante dans un deuxième. Il est souhaitable que la Suisse s'engage de manière particulièrement active et déterminée dans ce processus.