Wortlaut

Tout récemment, on a pu lire dans la presse qu'à l'aérodrome d'Altenrhein, pour des raisons d'économies, les capacités en personnel étaient tellement limitées dans le domaine de la sécurité aérienne qu'un collaborateur devait travailler dans la tour de contrôle huit heures durant, sans interruption ("Bodensee Nachrichten" du 16 juillet 1998, p. 4). Au cas où un aiguilleur du ciel s'absenterait, il n'y aurait personne pour le remplacer qui connaisse bien l'aérodrome. En outre, à en croire la "Ostschweizer Woche" du 29 juillet 1998, la compagnie Rheintalflug, qui est basée à Altenrhein, effectue chaque semaine des vols à destination de Banja Luka. Parmi les passagers se trouveraient, selon ce journal, des mercenaires chargés d'aller semer la zizanie dans diverses régions en crise aux confins de la Serbie.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La sécurité aérienne est-elle assurée sur l'aérodrome d'Altenrhein ?

2. Quelles ressources la Confédération engage-t-elle pour assurer le contrôle permanent de l'exploitation de cet aérodrome ?

3. Est-il garanti que les vols à destination de Banja Luka ne servent pas à contourner des sanctions décrétées par la communauté internationale à l'encontre de la nouvelle Yougoslavie ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1

Depuis le 1er janvier 1998, la surveillance technique de la circulation aérienne à l'aérodrome de Saint-Gall - Altenrhein est confiée à Swisscontrol, Société anonyme suisse pour le service de la navigation aérienne. La société vient de procéder à un réexamen de son exploitation dont le résultat confirme l'efficacité.

Dans le cadre de son mandat, Swisscontrol est responsable des ressources humaines dans les services de la navigation aérienne qui lui sont subordonnés. Une personne ayant donné son congé, il est vrai que l'effectif actuel est insuffisant. Un contrôleur de la circulation aérienne achèvera prochainement sa formation et sera pleinement opérationnel dès janvier 1999. Un contrôleur supplémentaire prendra ses fonctions dans le courant de l'année prochaine. L'effectif sera alors complet et conforme aux prévisions. Compte tenu du faible volume de trafic pendant les mois d'automne et d'hiver, la sécurité pourra être garantie même avec l'effectif réduit actuel.

Question 2

La sécurité aérienne est soumise aux audits réguliers de Swisscontrol en matière d'assurance de la qualité. Par ailleurs, dans le cadre d'un programme annuel de surveillance, des inspecteurs de l'Office fédéral de l'aviation civile procèdent à des examens par sondage des services opérationnels (p. ex. organisation d'urgence, état de l'infrastructure, liberté d'obstacles, tenue de la statistique d'aérodrome, etc). Il convient de relever également les tâches de contrôles déléguées au chef de l'aérodrome par le biais d'un cahier des charges établi par la Confédération.

Question 3

Banja Luka se trouve en Bosnie-Herzégovine. Jusqu'à ce jour, aucune sanction n'a été prise contre ce pays et aucune n'est prévue en l'état actuel. Les vols à destination de Banja Luka ne sauraient donc être contestés.

Réponse du Conseil fédéral.