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98.3469 · Motion · 1998-10-08

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet pour une immense fête populaire, le jour du Jeûne fédéral de l'an 2000, sur l'autoroute A1, laquelle devra être fermée au trafic à cette occasion.

Begründung

Les journées sans voiture ont une valeur symbolique. En l'an 2000, année elle-même fort symbolique, la portée d'une telle journée sera encore plus grande. Entrons dans le prochain millénaire avec des moyens de transport naturels ! En fermant l'axe principal du trafic motorisé à travers notre pays pendant une journée, nous pourrions offrir à peu de frais quelques moments inoubliables à une large frange de la population. Les piétons, les cyclistes et les skaters pourraient reconquérir pendant quelques heures l'autoroute. Rappelez-vous la fête sur la A3 en août 1996, la fermeture de la route de contournement ouest de Zurich en 1997, ou encore les dimanches sans voiture dans les années septante.

La fermeture de l'axe principal du trafic motorisé serait l'occasion rêvée de nous interroger sur la façon dont nous concevons la mobilité, le développement durable, la vitesse et les contacts humains.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Si les journées sans voiture doivent continuer d'avoir une valeur symbolique, comme le souhaite l'auteur de la motion, il faut éviter qu'elles ne deviennent permanentes. Or, ce danger existe.

En 1998, la Suisse a célébré les traités de Westphalie, puis la République helvétique et l'État fédéral moderne ; en 1999 il y aura la commémoration du 500e anniversaire de la guerre de Souabe et la même année se dérouleront en outre les élections parlementaires ; 2001 marquera le passage à proprement dit dans le nouveau millénaire et nous aurons également l'Expo.01.

Afin que toutes ces festivités revêtent aussi une importance exceptionnelle et puissent être perçues comme telles, nous recommandons de renoncer à organiser une fête populaire en l'an 2000, dans le sens demandé par l'auteur de la motion. À nos yeux, l'introduction d'une pause nationale, s'agissant des festivités, permettrait tout autant de réfléchir à la mobilité et la durabilité qu'une foule d'animations telles que des marches populaires, des promenades à bicyclette et des manifestations de skating sur les autoroutes.

2. La fermeture des routes nationales proposée par l'auteur est régie par le domaine législatif du ressort du Conseil fédéral (art. 2 al. 1er let. a LCR, RS 741.01 ; en relation avec l'ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit, RS 741.272). Les motions qui entendent nous forcer à entreprendre quelque chose dans ce domaine ou à y renoncer sont de fausses motions, selon les règles juridiques bien connues. Autrement dit, ce sont des postulats. Pour les raisons invoquées ci-dessus, nous recommandons toutefois de ne pas transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.