99.003 · Objet du Parlement · 1998-12-09
Parlement
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport sur la session ordinaire 1998 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Ausgangslage
Le rapport 1999 de la Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe se distingue sensiblement des précédents, tant sur le fond, avec une place privilégiée au politique, que sur la forme, avec une structure non plus chronologique, mais thématique. Il reprend d'abord les quatre grands domaines définis dans le Plan d'action qui, en vue de renforcer la stabilité démocratique dans les pays membres, avait été adopté au cours de l'automne 1997 à Strasbourg à l'issue du 2e Sommet du Conseil de l'Europe, à savoir : "Démocratie et droits de l'homme", "Cohésion sociale", "Sécurité des citoyens", "Valeurs démocratiques et diversité culturelle". Par ailleurs, le rapport traite des relations de l'Assemblée parlementaire avec les pays européens non membres, avec des organisations internationales, avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et avec les régions périphériques.
Verhandlungen
Les deux Conseils ont pris acte du rapport.