Zusammenfassung

Message du 31 mars 1999 concernant le premier supplément du budget pour 1999

Ausgangslage

Le Conseil fédéral demande des suppléments de crédits d'un montant total de 187,3 millions et des crédits d'engagements de 409,8 millions. Plus de 50 % des crédits touchent les domaines de l'acquisition d'appareils de saisie pour la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, les bâtiments des EFP et l'agriculture.

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé le projet, mais avec une modification : il a biffé le crédit supplémentaire de 284 000 francs qu'il avait été proposé de débloquer pour financer une campagne d'information destinée à augmenter le taux de participation électorale et la part des femmes au Conseil national en 1999.

Le Conseil national a approuvé le texte, tel qu'adopté par la Chambre haute.