Zusammenfassung

Message du 12 mai 1999 concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

Ausgangslage

En vertu de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1965 concernant la fondation Pro Helvetia, la Confédération aide cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des contributions annuelles dont le montant est en principe fixé tous les quatre ans dans un arrêté fédéral simple. La période de subventionnement en cours arrive à échéance le 31 décembre 1999. Dans un nouvel arrêté, on prévoit de mettre à la disposition de la fondation, pour la période de subventionnement 2000 à 2003, des crédits s'élevant au total à 128 millions de francs.

Le Conseil fédéral propose, d'une part, de porter le budget de base de la fondation à un montant annuel de 30 millions de francs pour la période de subventionnement 2000 à 2003. Ceci permettra à Pro Helvetia de remplir dans tous les domaines la mission minimale que la loi lui prescrit.

D'autre part, il convient d'accorder à la fondation des moyens spécifiques qui devraient lui permettre de renforcer ses mesures d'encouragement dans deux domaines d'activité particulièrement importants.

- Le renforcement de l'identité nationale et de la cohésion interne.

Pour cette tâche, le Conseil fédéral demande d'allouer à la fondation une contribution spéciale de 2,5 millions pour l'ensemble de la prochaine période de subventionnement, soit un montant annuel moyen de 0,625 million de francs.

- Le soin de l'image de marque de notre pays et les échanges avec l'étranger.

Pour cela le Conseil fédéral demande d'attribuer à la fondation, pour les années 2000 à 2003, un budget spécifique pour le renforcement de ses activités d'échanges avec l'étranger de 5,5 millions de francs pour l'ensemble de la période ; ceci correspond à une contribution annuelle moyenne de 1,375 million de francs.

Les propositions de subsides prévoient que Pro Helvetia reçoive au total 128 millions de francs pour la période de subventionnement 2000 à 2003.

Verhandlungen

Sur proposition de sa commission, le Conseil des États a décidé d'augmenter le crédit-programme à 130 millions de francs en chargeant ainsi Pro Helvetia de maintenir les antennes culturelles en Europe de l'Est. Ces antennes étaient financées jusqu'ici par les fonds provenant de l'aide aux pays d'Europe de l'Est, dont les programmes d'activités se sont cependant concentrés davantage vers le Sud-Est de l'Europe. Dans le vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été voté à l'unanimité.

Au Conseil national, une minorité Peter Föhn (V, SZ) a proposé de voter un crédit de 128 millions de francs, et de revenir ainsi à la proposition initiale du Conseil fédéral. Une minorité Vreni Müller-Hemmi (S, ZH) a proposé quant à elle d'élever ce crédit à 132 millions de francs, ce qui permettrait de soutenir également des projets culturels dans les régions périphériques. Par 119 voix contre 48, le Conseil a finalement décidé d'adopter la proposition de la majorité de la commission, se ralliant ainsi à la décision du Conseil des États.