Zusammenfassung

Message du 3 novembre 1999 relatif à la Convention pour la protection du Rhin

Ausgangslage

Ce document, signé à Berne le 12 avril 1999, vise à protéger globalement le Rhin en tant qu'habitat. Jusqu'à maintenant, la protection se concentrait sur la réduction de la pollution des eaux.

En signant la nouvelle Convention pour la protection du Rhin, les cinq États riverains ont fait un pas important en direction du développement durable de l'écosystème du Rhin. Ce document a pour but de protéger la richesse naturelle du fleuve, de ses rives et de ses zones alluviales.

Contrairement aux textes de 1963 et 1976, la nouvelle convention ne se limite pas à l'amélioration de la qualité des eaux. Les États contractants (Suisse, France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas) s'engagent également à protéger la faune et la flore du fleuve et des rives. Il s'agit donc de préserver et de restaurer des habitats aussi naturels que possible et de rétablir au mieux le cours initial du fleuve.

La convention vise en outre à prévenir les crues en tenant compte des exigences écologiques afin de mieux armer les riverains contre les crues exceptionnelles.

Par ailleurs, le principe de précaution garant de la politique environnementale fait son apparition dans la convention, de même que la coopération avec les organisations non gouvernementales.

Verhandlungen

L'objet a été accepté par les deux conseils sans discussion et à l'unanimité.