Wortlaut

En 1989, à la suite de mutations successives, l'Office fédéral des forêts fut intégré à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Cette opération fut fortement contestée par les cantons et les organisations professionnelles, qui dénonçaient les incohérences de cette planification.

En 1998, l'OFEFP mit à l'ordre du jour de nouvelles restructurations, préjudiciables au domaine forestier. Selon le nouvel organigramme, les affaires de la forêt se trouvent éparpillées dans plusieurs unités administratives, sans autorité commune. Le départ à la retraite de l'actuel directeur fédéral des forêts laisse présumer de nouveaux changements.

Les cantons forestiers craignent que l'évolution récente ne conduise à un affaiblissement généralisé de ce secteur.

1. Je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à s'engager pour que le successeur de l'actuel directeur fédéral des forêts ait une position forte au sein du département, qu'il soit de formation forestière et qu'il siège comme membre de la direction de l'OFEFP.

2. Le domaine des forêts est partagé entre Confédération et cantons. Une collaboration étroite entre ces autorités s'avère indispensable. Or, l'organisation forestière planifiée par les instances fédérales est de nature à nuire à l'action conjuguée des pouvoirs publics. Le Conseil fédéral est-il conscient de ces risques, et est-il prêt à envisager une solution plus nuancée, qui soit favorable à une bonne gestion globale, sociale et économique de la forêt ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le domaine forestier est très important pour notre pays, tant sur le plan économique que du point de vue écologique. C'est pourquoi il convient d'attribuer une grande valeur à la politique forestière, qu'on la considère sous l'angle de l'effet protecteur des forêts ou sous celui de leur gestion durable. L'économie du bois, en particulier, mérite toute notre attention, tant dans la fonction qu'elle assume pour le marché du travail que pour la gestion de l'une de nos rares ressources naturelles (cf. aussi la réponse du Conseil fédéral du 31 mars 1999 à la question ordinaire urgente Weyeneth 99.1008, du 3 mars 1999).

La réorganisation de l'OFEFP ne va nullement à l'encontre de cette appréciation politique. Dans le cadre de son concept directeur et dans les limites de la stratégie de l'office, la Direction fédérale des forêts jouit d'ailleurs à juste titre d'une remarquable marge de manoeuvre au sein de l'OFEFP. Elle est soutenue par la direction de l'office dans l'exécution de ses tâches et ne joue nullement un rôle d'outsider. Il en ira de même à l'avenir. La Direction fédérale des forêts a été réorganisée récemment et forme aujourd'hui une entité clairement définie, dirigée par un conseil de direction de trois membres sous la présidence du directeur des forêts. Dans la perspective de la réorganisation de l'OFEFP et du prochain départ du directeur des forêts pour raison d'âge, il est prévu de réduire le conseil de direction à deux membres. Mais cela ne remet en question ni le titre de directeur ou de directrice des forêts, ni la structure de cette entité. Toutes les affaires forestières sont finalement traitées sous la responsabilité de la Direction fédérale des forêts ; elles ne sont pas dispersées entre plusieurs unités administratives de l'office.

Dorénavant, l'OFEFP comprend pour l'essentiel trois secteurs de direction, à savoir les deux domaines techniques "Protection de la nature et du paysage, forêts et eaux" et "Émissions" ainsi qu'un domaine de coordination. Les deux domaines techniques sont dirigés par deux sous-directeurs que nous avons nommés le 31 mars 1999. Avec le directeur et le directeur suppléant, ils constituent la direction de l'office.

1. Le sous-directeur responsable du domaine technique "Protection de la nature et du paysage, forêts et eaux", qui n'est pas un ingénieur forestier, mais un docteur en sciences naturelles expérimenté, veillera avec le nouveau directeur des forêts à défendre de manière qualifiée et efficace les intérêts forestiers, à l'intérieur (OFEFP, administration fédérale) comme à l'extérieur (cantons, public, associations).

2. Les principes de la politique forestière ne peuvent être ni déterminés ni mis en oeuvre sans une coopération décisive des cantons. La nouvelle structure de direction de l'OFEFP n'affaiblit nullement cette constatation. L'étroite collaboration entre la Confédération et les cantons constituera aussi à l'avenir la base indispensable d'une politique forestière efficace.

Réponse du Conseil fédéral.