Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour effectuer des essais de circulation à sens unique dans le tunnel autoroutier du Saint-Gothard dans des circonstances déterminées, en particulier lorsque d'importantes colonnes de véhicules se forment sur l'un des deux versants. Le trafic circulant dans la direction opposée devrait alors être dévié par le col (il va de soi qu'un tel essai ne peut être effectué que pendant les mois où celui-ci est ouvert). Les jours qui se prêtent le mieux à un tel essai sont ceux où la circulation des poids lourds fait l'objet d'une interdiction générale.

Begründung

Le trafic automobile dans le tunnel autoroutier du Saint-Gothard provoque souvent des engorgements importants et des colonnes pouvant atteindre 15, 20, voire 30 kilomètres. Ces colonnes se forment surtout pendant les périodes de vacances, estivales (en direction nord-sud) et lors du retour (direction sud-nord), lors des principales fêtes (Ascension, Pentecôte), ainsi qu'à l'occasion des vacances scolaires d'automne. La cause de ces embarras de la circulation tient uniquement au fait que le tunnel autoroutier du Saint-Gothard a été construit avec deux voies seulement, le trafic étant bidirectionnel. Ceci est facile à prouver : l'observation montre que la traversée du tunnel du Seelisberg (sur quatre voies) ne cause pas de problèmes majeurs. Nous avons donc des motifs légitimes de penser que les colonnes pourraient être évitées si le trafic dans le tunnel du Saint-Gothard était à sens unique.

Il est évident qu'une telle mesure nécessite la déviation par le col du trafic circulant dans la direction opposée. Une telle mesure ne serait d'ailleurs pas nouvelle, étant donné qu'elle est appliquée lorsque des travaux d'entretien sont effectués ou lorsqu'un accident s'est produit à l'intérieur du tunnel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Une déviation du trafic telle que la souhaitent l'auteur et les cosignataires de la motion est en principe possible et serait conforme à l'initiative des Alpes, dans la mesure où l'on utiliserait l'infrastructure routière actuelle.

L'auteur de la motion signale qu'aujourd'hui déjà, le tunnel du Saint-Gothard est fermé dans une direction lors de situations particulières et que la circulation est alors déviée par le col du même nom. Dans de tels cas, il s'agit toutefois de situations d'urgence, rapidement éliminées (notamment de pannes ou d'accidents dans le tunnel). Une gestion du trafic à sens unique, due à des engorgements réguliers, n'est pas comparable avec les situations que mentionne l'auteur de la motion. Les problèmes liés à une circulation unidirectionnelle, causée par un trop grand nombre de véhicules, sont plus imminents et plus nombreux (p. ex. une importante adaptation de la signalisation dans le tunnel ; le fait de s'assurer qu'aucun véhicule ne circule en sens inverse ; une surveillance vidéo à installer dans les deux directions du regard, notamment dans les niches d'arrêt d'urgence ; une circulation alternante "sens unique/trafic bidirectionnel" est un facteur d'insécurité qui augmente encore le risque d'accidents ; celui-ci s'accroît également sur la route du col ; faible capacité de la route des Schöllenen ; par intermittence, encombrement simultané de la circulation aux entrées nord et sud du tunnel) et exigeraient des mesures appropriées, telles que l'application d'un système supérieur de télématique routière permettant d'éviter une grande partie des difficultés sur le réseau des routes nationales.

Les mesures nécessaires entraîneraient des conséquences financières considérables. Il faudrait notamment étudier le rapport de proportionnalité entre les moyens financiers requis et les avantages éventuels.

Conformément au droit en vigueur, les cantons sont compétents pour édicter des restrictions et des réglementations du trafic sur certaines routes, pour autant que de telles mesures ne se résument pas à une interdiction complète ou temporaire de la circulation automobile et qu'elles soient nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales (art. 3 al. 4 de la loi fédérale sur la circulation routière, LCR).

Si des réglementations locales du trafic sont ordonnées dans les limites de l'art. 3, al. 4, LCR sur des routes nationales de 1ère et de 2e classe, une autorisation du DETEC s'avère nécessaire (art. 110 al. 2 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière, RS 741.21). La révision partielle en cours de la LCR et le nouvel art. 2, al. 3bis, (cf. message du 31 mars 1999 ; FF 1999 4106ss.) proposé dans ce contexte visent à transférer des cantons à la Confédération la compétence d'ordonner des mesures de circulation pour les routes nationales de 1ère et de 2e classe. Dès lors, on dispose, aujourd'hui comme à l'avenir, de la possibilité d'effectuer des essais de circulation à sens unique dans le tunnel du Gothard.

Nous sommes prêts à étudier les mesures à prendre ainsi que les projets de lois ou d'arrêtés à déposer en vue de satisfaire aux requêtes formulées, puis à présenter un rapport à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.