Wortlaut

Dans le canton du Jura, la Poste a engagé une procédure disciplinaire contre quatre de ses collaborateurs et suspendu l'un d'entre eux. Et cela parce que ces syndicalistes ont publiquement fait état, de manière critique (Opération escargot), des difficultés et de la diminution des prestations provoquées par l'introduction de la nouvelle conception du trafic des colis. La direction de l'entreprise leur reproche d'avoir porté atteinte aux intérêts de l'entreprise en mettant sur pied une action de protestation contre la suppression provisoire des colis prioritaires. Un escargot était apposé sur ce courrier.

Je pose dès lors les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Comment apprécie-t-il le fait que la direction de la Poste s'en prenne à quatre de ses collaborateurs qui, en définitive, n'ont fait que défendre les intérêts du service public, particulièrement menacés dans les régions périphériques ?

- N'est-il pas d'avis que, par leur action, ces employés jurassiens ont avant tout voulu maintenir la part de marché de la Poste et, par là, des emplois ?

- Que pense-t-il de cette atteinte inadmissible aux droits syndicaux ?

- Quel dispositif entend-il mettre en place pour éviter la répétition de telles atteintes aux droits syndicaux ?

- Quelles mesures envisage-t-il de prendre pour que la Poste arrête les procédures disciplinaires engagées contre ces quatre collaborateurs, tous membres de la section "La Jurassienne Poste" du Syndicat de la communication, pour qu'elle mette fin à la suspension en cours du président de la section et pour qu'ils conservent leur emploi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans l'intervalle, au début d'octobre, un règlement à l'amiable a eu lieu entre la Poste, les intéressés et le syndicat.

Nous en prenons acte avec satisfaction et renonçons dès lors à nous prononcer sur une interpellation devenue sans objet.

Réponse du Conseil fédéral.