Wortlaut

Le 28 novembre 1999, la population du canton de Zurich sera appelée à se prononcer sur l'octroi d'un statut d'autonomie à l'aéroport de Zurich-Kloten (loi sur l'aéroport de Zurich-Kloten). Il s'agit sans aucun doute d'un projet d'intérêt national : Swissair est la principale utilisatrice de l'aéroport ; une érosion de la qualité des prestations sur le seul aéroport intercontinental de Suisse aurait de graves conséquences pour la vie et l'économie de la région zurichoise, mais aussi de toute la Suisse. 85 des 100 plus grandes entreprises de Suisse sont situées dans un rayon de 100 kilomètres de l'aéroport et sont tributaires d'une infrastructure de transport intacte. Le problème de l'autonomie de l'aéroport touche, dans l'ensemble, à d'importantes questions économiques et politiques d'importance nationale. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral s'il compte, avant la votation, s'exprimer sur ce dossier extrêmement important pour l'économie suisse et la prospérité de notre pays.

Begründung

L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous sommes conscients de l'importance économique de l'aéroport de Zurich-Kloten. Toutefois, comme l'autonomie que celui-ci devrait acquérir relève exclusivement de la compétence du canton, nous ne saurions nous prononcer en prévision du vote en question.

En revanche, il est évident que, même si le régime juridique devait être modifié, l'exploitant de l'aéroport serait tenu de remplir et de respecter scrupuleusement tous les droits et devoirs conférés par la concession. Un examen préalable par l'office compétent - rattaché au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - a montré que ces exigences ne pâtiront pas des projets cantonaux en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.