Wortlaut

Me fondant, d'une part, sur l'art. 93, al. 1er, de la constitution et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, sous la forme d'une demande conçue en termes généraux :

Le Conseil fédéral est chargé de créer une "Fondation millionnaires solidaires" dont le capital serait formé par la renonciation aux rentes AVS des plus fortunés du pays.

Begründung

Sur la base des déclarations d'impôts, les plus fortunés du pays seraient automatiquement informés qu'ils peuvent renoncer à toucher leurs rentes AVS au profit de la fondation précitée.

Cette fondation de droit public dotée de la personnalité juridique a pour but d'inciter les plus fortunés du pays à renoncer à leurs rentes AVS sur une base volontaire et de contribuer ainsi à assurer aux personnes au chômage en fin de droits un revenu minimum d'insertion (RMI).

La fondation doit se doter d'une structure administrative efficace et économique dans la gestion des fonds récoltés et, en collaboration avec les départements fédéraux concernés, élaborer des normes fédérales d'allocation du RMI.