Berset Alain · Ständerat · 2010-06-08

Wortprotokoll

Cette motion fait également partie du paquet de 18 motions transmis par le Conseil national au Conseil des Etats. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre ici des problèmes que ces textes ont posés.

Cette motion a naturellement également été vue de près par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Vous avez reçu un rapport écrit à ce sujet.

Je n'ai rien à ajouter au rapport qui vous a été présenté par écrit.