Marty Dick · Ständerat · 2010-06-08

Wortprotokoll

Je ne me fais aucune illusion; je vois que les groupes d'intérêts ont bien travaillé, et c'est bien ainsi. Mais j'aimerais quand même attirer votre attention sur cet exemple parfait de multiplication des lois. Cela m'a un peu amusé d'entendre certains d'entre vous défendre la proposition de la minorité, parce qu'en beaucoup d'autres occasions, ce sont les mêmes personnes qui critiquent le fait qu'on continue à multiplier les lois, et ce sont aussi celles qui disent que nous vivons dans un Etat fédéral où les cantons ont la possibilité de régler eux-mêmes leurs problèmes. Or, les problèmes que nous avons à affronter ici, je le répète car c'est important, sont des problèmes étroitement liés au territoire. Alors en ce qui concerne la catastrophe du Saxetbach - c'est dans le canton de Berne, sauf erreur -, le canton de Berne était certainement l'autorité la plus à même d'intervenir, même avant la catastrophe, car elle savait que du canyoning était régulièrement pratiqué le long de ce cours d'eau. Donc je ne vois pas pourquoi on ne doit pas appeler les cantons à prendre leurs responsabilités, comme certains, nombreux, l'ont déjà fait.

Quand on dit que tous les cantons alpins soutiennent la minorité, ce n'est pas vrai. Je rappelle à mes collègues grisons que le canton des Grisons n'a pas seulement une bonne loi, mais il s'est prononcé contre cette initiative lors de la consultation. Monsieur Jenny, votre canton est un canton alpin qui s'est prononcé contre cette initiative lors de la consultation. En effet, avec les mêmes motifs que vous avez évoqués, nous pouvons demander une loi fédérale cadre pour la police, qui est une activité dangereuse, pour les écoles enfantines, pour les cafés qui servent de l'alcool; tout cela, on peut le régler au niveau fédéral.

Ce qui m'intéresse, ce n'est pas tellement la matière concrète, c'est ce processus de lente centralisation qui est conduit chaque fois par des petits groupes d'intérêts, et ainsi on est en train d'enlever des compétences aux cantons. J'estime que le canton, dans notre pays, est un Etat, et ces Etats ont la capacité - et ils doivent surtout avoir la responsabilité - de résoudre ces problèmes.

Monsieur Luginbühl a cité l'Italie et la France. C'est trop facile! Il s'agit d'Etats centralisateurs; ce ne sont pas des Etats fédéraux. Il aurait dû citer l'Allemagne et l'Autriche, qui ont laissé cette responsabilité aux Länder, en justifiant justement leur décision par le fait que ce sont des activités liées au territoire.

En Suisse, nous pratiquons le sauvetage en haute montagne, activité extrêmement dangereuse pour soi-même et pour les autres. Le Club alpin suisse fait ça de façon admirable sans loi fédérale; la REGA - au sein de laquelle j'ai été de piquet avec mon chien pendant deux ans après une longue formation auprès des clubs alpins - n'a non plus pas besoin de loi fédérale. Cela illustre parfaitement le fait que nous n'avons pas besoin de loi fédérale pour ça.

Donc, ne multiplions pas les lois et reconnaissons les valeurs de notre fédéralisme. C'est ça aussi l'enjeu de cette loi, pour sympathiques que puissent être les guides de montagne, qui ne poursuivent quand même pas uniquement des objectifs de sécurité: il y a aussi des intérêts corporatistes et de concurrence, dans cette affaire!