Fournier Jean-René · Ständerat · 2010-06-09

Wortprotokoll

On a entendu tout à l'heure de la bouche du rapporteur de la commission que la compétence de légiférer en matière d'intégration revenait à la Confédération. Donc, la compétence d'édicter des lois et des objectifs en matière d'intégration est en mains de la Confédération, mais en même temps, dans la réalité, l'intégration se fait avant tout dans les communes puis dans les cantons. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé la proposition de biffer l'alinéa 6 de l'article 121a parce que, dans sa version initiale, celui-ci donnait à la Confédération avant tout une mission répressive par rapport aux cantons et aux communes, alors que la Confédération finance très partiellement l'intégration et que, finalement, cette dernière se réalise dans la vie quotidienne, je le répète, dans les communes et les cantons.

La nouvelle formulation qui a été présentée par la commission du Conseil national me satisfait, dans le sens que l'on reconnaît, dans la première partie de l'alinéa 6, que l'intégration est l'affaire de tous, c'est-à-dire de la Confédération, oui, mais aussi des cantons et des communes et que c'est finalement par une collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes que l'on pourra examiner la réalité de l'intégration et pouvoir déterminer si oui ou non les objectifs que l'on s'est fixés dans la loi sont atteints. Cette reconnaissance d'une mission qui, finalement, est celle de tous me satisfait entièrement.

Bien sûr, il faudra montrer dans la réalité que l'examen de ce niveau d'intégration et de l'efficacité des mesures mises en oeuvre se fait vraiment en collaboration avec les cantons et les communes. Mais compte tenu de la répartition des moyens et des tâches, je pense que les cantons et les communes, de même que la Confédération, peuvent très bien vivre avec cette nouvelle formulation à l'alinéa 6.

Je vous demande donc de soutenir la version du Conseil national.