Recordon Luc · Ständerat · 2009-09-10

Wortprotokoll

Il me peine d'avoir à contredire notre estimé président de la commission, mais je pense que cette motion présente une différence notable avec l'objet que nous venons de traiter. Cette différence tient au mot "électronique". En effet, au pied de la lettre, la motion Lang n'exige pas, contrairement à la proposition présentée par Monsieur Hêche tout à l'heure à l'article 2 du projet 2 de l'objet 09.044, un registre électronique des armes à feu. Cela a quand même une certaine importance, je vais y revenir.

Sur le fond, il est vrai que le principe reste le même. Il apparaît que la Confédération devrait faire l'effort de mettre en place un registre central des armes à feu compte tenu des enjeux considérables de santé publique, tant pour ce qui est des meurtres qui pourraient être évités que des suicides aussi - et parfois les suicides malheureusement, dans les drames familiaux, sont couplés avec des meurtres. Un registre central permettrait en particulier à celles et ceux qui s'occupent de personnes en difficulté sur le plan conjugal, psychique de se renseigner pour savoir si une personne est détentrice d'une arme, éventuellement enregistrée dans un autre canton, de manière assez simple. De cette façon, on pourrait intervenir et soustraire à cette personne en temps utile l'arme qui, sans cela, risque bien de conduire à des drames - et tout drame supplémentaire est un drame de trop.

J'aborde maintenant la question d'un registre électronique. Dans l'argumentation de la majorité, il est fait référence en particulier à la réticence que le peuple suisse a manifestée - et c'est indiscutable - à l'égard des fichiers centralisés à l'occasion de la votation sur le passeport biométrique, dont le résultat a été extrêmement serré. Mais il faut quand même raison garder, cet argument n'est pas sérieux! La votation sur le passeport biométrique portait sur le fait de centraliser des données extrêmement personnelles pour certaines d'entre elles, permettant ainsi de véritablement mettre en place une sorte de Big Brother, ce qui d'ailleurs va probablement petit à petit se réaliser, voire s'aggraver. En revanche, la détention d'une arme à feu n'a pas, au point de vue du droit de la personnalité et de la logique même de la loi fédérale sur la protection des données, la caractéristique de quelque chose qui puisse ressembler à un élément du profil de la personnalité ou alors c'est qu'on veut admettre que d'être détenteur d'une arme à feu est une caractéristique inquiétante de la personnalité, et je ne crois pas que quiconque dans cette salle ait l'intention d'aller aussi loin.

Il y a donc une différence cardinale entre la proposition Hêche que vous avez regrettablement rejetée il y a quelques minutes et la motion Lang, cette différence tient au fait que ce fichier n'a pas forcément besoin d'être électronique. Et pour les besoins que j'ai évoqués, ceux par exemple de personnes, et notamment des médecins, des psychiatres, qui s'occupent de gens en difficulté et qui voudraient recourir à un fichier pour savoir ce qu'il en est, il est évidemment beaucoup plus pratique de pouvoir se renseigner en consultant un seul fichier central plutôt qu'en consultant les fichiers établis dans 26 cantons, pour l'hypothèse où l'arme serait enregistrée dans un canton différent de celui où habite ou se trouve et est soignée la personne en question, s'il s'agit d'un patient ou d'une patiente.

Il y a donc beaucoup moins d'"invasion", si l'on peut dire, dans la vie personnelle des gens avec la motion Lang qu'avec la proposition Hêche qui vient d'être rejetée. Rien que cela devrait, je crois, nous amener à réfléchir et à prendre une décision différente de celle de tout à l'heure.

Je vous invite donc à adhérer à la décision du Conseil national, qui a adopté la motion Lang.