Hêche Claude · Ständerat · 2009-09-10

Wortprotokoll

Le rapporteur l'a indiqué, ma proposition déposée hier avait déjà fait l'objet d'un débat au sein de la commission, avec un succès tout relatif, mais je sais aussi d'expérience qu'en politique il faut persévérer quand on est convaincu qu'on pourrait avoir raison.

Comme l'ont malheureusement démontré plusieurs tristes événements à l'étranger, par exemple en Allemagne, ou chez nous, notre système de gestion et de surveillance des armes à feu souffre d'une faiblesse évidente, nous manquons plus particulièrement d'une certaine vue d'ensemble. Même si la tenue de fichiers sur le plan cantonal semble donner satisfaction, il faut bien avouer que l'information, la surveillance et la gestion intercantonale restent encore à améliorer, afin de faciliter le travail et les enquêtes de police. Dès lors, la proposition que je formule vise un but simple: mieux coordonner les forces concernées et améliorer leur efficacité par la mise en réseau au niveau national des registres existants et de ceux qui sont en train - ou qui seraient en train - de se développer.

Certes, l'introduction d'un tel outil engendrera des coûts. Certains ont même parlé de coûts considérables. Permettez-moi tout de même de rappeler qu'il est ici question de la sécurité, je dirai de la vie de nos concitoyens. Dès lors, l'incidence financière de ma proposition doit être mise en regard des conséquences humaines, mais aussi financières, que peuvent avoir la mort d'une personne pour les proches et plus généralement pour notre société.

Au passage, souvenons-nous du drame de Zoug. Quels en ont été les coûts? 8,8 millions de francs, auxquels se sont ajoutés des coûts indirects de 7,5 millions de francs pour améliorer la sécurité. Je relève aussi que de nombreuses collectivités ont également pris des mesures afin, par exemple, de sécuriser l'accès aux bâtiments administratifs. Qui parlait de coûts considérables? D'un autre côté, certains remettent en cause l'utilité d'un tel registre, notamment parce qu'il ne permettrait jamais de recenser la totalité des armes puisque, selon eux, les criminels ne feront pas répertorier les leurs.

J'ai également conscience que la création d'un registre national des armes ne résoudra pas tous les problèmes et que cette mesure devra être suivie par d'autres: je pense à la prévention, voire même au renforcement du Code pénal. Toutefois, la pratique nous montre que le profil des personnes à l'origine d'actes dramatiques ne correspond souvent pas à celui des grands criminels. Je constate encore que, suite au drame de Winnenden, l'Allemagne a annoncé un nouveau renforcement de sa législation sur les armes, et plus particulièrement la création d'un registre central des armes d'ici la fin de 2012. Dès lors, ce qui paraît utile en Allemagne ne le serait-il pas dans notre pays?

Avec la modification de la loi sur les armes consécutive au développement de l'acquis de Schengen, nous avons l'opportunité d'apporter une réponse encore plus efficace à un problème sécuritaire important. Nous ne devons plus hésiter, attendre ou progresser lentement. Nous devons également quelque peu bousculer notre fédéralisme, car la criminalité, elle, poursuit inlassablement et malheureusement sa marche funèbre.

Par conséquent, je vous invite à soutenir ma proposition.