preparatory:AB 111283

Wortprotokoll

Pour moi, il est naturellement tout à fait nouveau, sur le plan de la procédure, que le Conseil fédéral propose de renvoyer une motion à une commission, mais on peut vivre, à toute époque et à tout âge de la vie, des choses nouvelles. Je le prends donc toujours avec joie et aussi avec un certain recul devant tout ce que l'on peut apprendre dans un conseil.

Le texte n'est pas exactement le même. Il s'agit ici véritablement de l'application d'une convention internationale. C'est donc formulé de façon un peu différente, mais il faut quand [PAGE 629] même reconnaître qu'il existe un certain nombre de liens. A partir de là, il me paraît effectivement approprié de les traiter ensemble. Nous avons vu qu'en commission le résultat du vote n'était pas du tout identique sur ces deux questions, et au Conseil national non plus. Cela dit, on peut considérer qu'il existe un certain lien.

Avec ces considérations, je propose, en espérant que la commission ratifie ce choix a posteriori, de renvoyer également la motion à la commission.