Hodgers Antonio · Nationalrat · 2010-09-13

Wortprotokoll

Si le groupe des Verts salue le principe de renforcer la législation en cas de mesures d'urgence du Conseil fédéral, il regrette la tiédeur des propositions qui sont faites aujourd'hui par la majorité de la commission. On a l'impression qu'il s'agit plus de se donner bonne conscience que de réellement renforcer le processus démocratique de décision dans des cas importants, comme par exemple celui d'UBS. En effet, l'approbation d'un crédit extraordinaire par la Délégation des finances, composée uniquement de six membres - exclusivement issus de partis gouvernementaux, d'ailleurs -, ne peut être considérée comme une cautèle démocratique suffisante.

Par conséquent, le groupe des Verts soutiendra les trois propositions de minorité qui vous sont soumises.

La première, la minorité Fluri, vise à donner à l'Assemblée fédérale la possibilité de présenter une ordonnance qui remplace celle du Conseil fédéral. Cette possibilité, prévue par la Constitution fédérale, peut s'avérer un instrument très utile pour défendre le droit du Parlement. Nous soutiendrons cette proposition de minorité.

Les deuxième et troisième propositions de minorité, toutes deux déposées par Madame Heim, permettent de mobiliser la Commission des finances dans son entier pour les crédits dépassant les 500 millions de francs. Cette proposition est parfaitement légitime. Un crédit de cette importance nécessite une assise démocratique plus large et plus solide que les simples six membres de la Délégation des finances. De plus, la convocation d'une commission de surveillance comme la Commission des finances peut être effectuée dans des délais extrêmement rapides; par conséquent, l'argument de la rapidité ne tient plus face à cette proposition.

Nous soutiendrons par conséquent les deux propositions de la minorité Heim.