Brunner Christiane · Ständerat · 2001-03-06

Wortprotokoll

L'initiative du canton de Genève avait pour but finalement et de manière un peu trop catégorique de prévenir des situations arbitraires ou des abus qui peuvent se produire lorsqu'une naturalisation est soumise en votation populaire. Mais nous avons, comme l'a dit le rapporteur, admis en commission que l'initiative du canton de Genève allait trop loin et que le Conseil fédéral, dans son projet d'introduire un droit de recours, allait exactement dans le même sens, visait le même objectif que l'initiative du canton de Genève. C'est donc pour cette raison que nous avons pu accepter, moi y compris comme représentante du canton de Genève, de ne pas donner suite à cette initiative - mais j'espère pouvoir bientôt accepter le projet du Conseil fédéral à cet égard.

Il y a un point toutefois que nous n'avons pas discuté lors du traitement de cet objet, parce que le texte de l'initiative cantonale genevoise ne demandait en rien cela, c'est la question de l'acquisition automatique de la nationalité. Le canton de Genève ne se prononçait absolument pas sur la question de l'acquisition de la nationalité, mais sur l'instance compétente au niveau cantonal ou communal. Donc, on ne peut pas considérer que nous avons anticipé une discussion qui aura lieu plus tard sur la base du projet du Conseil fédéral et qui porte sur la question de savoir si, à un certain moment, il peut y avoir droit à une naturalisation automatique. Mais cela n'était pas l'objet visé par l'initiative du canton de Genève.