Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-03-07

Wortprotokoll

Je m'exprime sur le rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000. Je souligne que la politique [PAGE 32] du Conseil fédéral à l'égard du Conseil de l'Europe tend à ce que tous les Etats membres se conforment aux normes de l'organisation de Strasbourg. C'est seulement de cette manière que cette organisation pourra rester crédible et efficace.

Il est hors de doute que de sérieux problèmes existent dans certains Etats membres - je pense à la Russie, mais aussi à l'Ukraine, à la Géorgie, à l'Albanie, ainsi qu'aux deux nouveaux membres que sont l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Souvent, les institutions et les réflexes démocratiques n'y sont encore qu'à un stade élémentaire. Cela fait dire à certains que l'élargissement du Conseil de l'Europe aurait été trop hâtif.

Cependant, la question essentielle est, à notre sens, tout autre. L'appartenance au Conseil de l'Europe peut-elle renforcer les perspectives de stabilité démocratique en Europe, ainsi que le respect des droits de l'homme? A cet égard, un bilan définitif serait bien sûr prématuré. Mais, dès aujourd'hui, on peut constater que la coopération dans le cadre du Conseil de l'Europe a déjà débouché sur des résultats tangibles. Des réformes ont été accomplies, tant avant qu'après l'adhésion de nombreux pays. Des programmes de formation et des échanges ont été organisés. Des expertises ont été menées sur des projets de lois et de cadres institutionnels. De nouvelles constitutions et des règles de base pour une démocratie locale ont été rédigées.

Le maintien et le renforcement de la démocratie et des droits de l'homme est un processus long et laborieux. Il est compliqué par le fait que l'histoire des récents membres du Conseil de l'Europe est très différenciée. Certains ont connu plus de 40 années de dictature, d'autres plus de 70, certains avaient précédemment connu la démocratie, d'autres jamais, et certains n'avaient même pas existé antérieurement en tant qu'Etats indépendants, ou seulement pendant des périodes très brèves. Avec l'aide de la Suisse, le Conseil de l'Europe doit donc continuer ce processus, quels que soient les obstacles. C'est l'avenir de l'Europe qui en dépend.

Le Conseil de l'Europe est important pour la politique extérieure de la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union européenne. Nous pouvons y défendre le respect des valeurs fondamentales de notre politique des droits de l'homme, les principes de la démocratie ou de l'Etat de droit.

L'oeuvre du Conseil de l'Europe est orientée vers le long terme. Le conseil a pour tâche centrale de mettre sur pied un réseau de conventions et de favoriser ainsi la stabilité démocratique en Europe.

Enfin, l'année passée, le Conseil de l'Europe a aussi prouvé qu'il peut traiter de thèmes politiques d'actualité immédiate en s'engageant, par exemple en Tchétchénie, à un moment où l'OSCE était dans une impasse.