preparatory:AB 112405

Wortprotokoll

Le "Petit Livre rouge" de la libéralisation prévoit qu'il faut conduire un appel d'offres pour le service universel. On a entendu cette litanie récitée par un certain nombre de mes préopinants. Vous me permettrez malgré tout de remettre cela en question, certes pas tellement sur le principe - il est vrai qu'un marché libéralisé, avec un mandat de service universel, implique en principe une procédure d'appel d'offres pour déterminer l'opérateur chargé d'exercer ce service universel. Maintenant voilà, parfois la réalité est plus forte que l'idéologie, et la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui, dans le domaine des télécommunications comme dans celui de la poste, est la suivante: il n'y a aucune autre entreprise que les opérateurs historiques susceptible d'exercer ce mandat de service universel. Vingt ans après la libéralisation du marché des télécommunications en Europe, il n'y a aucun exemple connu dans lequel deux entreprises aient fait des offres pour le mandat de service universel.

Il en ira de même dans le domaine postal, où les conditions pour reprendre un mandat de service universel avec le réseau des offices de poste, avec les réseaux de distribution, sont encore moins favorables aux opérateurs privés, de telle sorte que la question qui se pose aujourd'hui est la suivante: voulons-nous, par des procédures d'appels d'offres, introduire un mécanisme qui ne conduira en aucun cas à un changement du prestataire de service universel, faute d'entreprises susceptibles de présenter des offres?

Il y a un certain nombre d'arguments pour maintenir cette procédure, notamment l'idée que ça permettrait une révision régulière des prestations du service universel et de la qualité des prestations offertes par la Poste. Il y a malgré tout une objection majeure, c'est la charge administrative que produit cette bureaucratie inutile.

Et vous me permettrez de m'amuser de constater ici que le groupe parlementaire qui s'apprête à lancer une initiative contre la bureaucratie excessive soutient le principe d'une procédure d'appels d'offres dont il est démontré qu'elle est absolument inutile et qui ne conduira qu'à augmenter les coûts de l'administration fédérale et ceux de la Poste - cela a été développé auparavant par Madame Lachenmeier.

Par conséquent, comme nous sommes réellement soucieux d'éviter des processus administratifs inutiles, nous vous proposons de soutenir la proposition de la minorité et, donc, de suivre le Conseil des Etats et le Conseil fédéral, qui sont eux préoccupés des coûts engendrés par ces processus administratifs aussi peu utiles que productifs.