preparatory:AB 112467

Wortprotokoll

Dans mon bref temps de parole, je souhaite vous apporter quelques éclaircissements au sujet de la position du groupe libéral-radical en complément des propos de mon collègue.

Tout d'abord, il faut constater que la Poste est une entreprise florissante. Grâce à son service universel, ses clients captifs - en raison du monopole -, l'amélioration de l'efficience de l'entreprise et son travail, elle a pu dégager des bénéfices d'année en année qui se situent entre 700 millions et 1 milliard de francs. Les réserves accumulées s'élèvent à plus de 3 milliards de francs et il est établi que le service universel ne coûte pas - ou qu'il coûte peu -, mais qu'au contraire il représente un avantage considérable de pénétration du marché face à une éventuelle concurrence. La Poste est donc prête, sans problème, à affronter un marché ouvert en garantissant un service de qualité sur l'ensemble du territoire.

Cette loi a été composée en fonction d'une libéralisation du marché postal. Or une majorité de la commission, à l'article 42, refuse cette ouverture. Quel sera le résultat de nos délibérations si cette majorité l'emporte? Nous aurons organisé plus de liberté pour la Poste sans ouverture du marché et nous aurons donc confirmé une situation de semi-monopole avec tout ce que cela représente pour les prix aux consommateurs et pour le maintien d'un réseau dans les régions périphériques. Car il est bien plus facile de réduire le réseau, de fermer des offices postaux ou d'appliquer des horaires dissuasifs, si l'on ne perd pas de clients grâce à l'absence de concurrence.

Avec ce projet de loi, on ne permet pas l'accès discriminatoire aux infrastructures postales, on prévoit de nouveaux subventionnements croisés et, en plus, on pourrait, selon nos décisions, permettre une pratique des prix sans contrôle sur un service sous monopole. On ne permet pas un accès aux adresses qui devrait être géré par un organisme neutre pour éviter une distorsion de concurrence. Une minorité le demande.

Pour le groupe libéral-radical, il s'agit d'offrir aux consommateurs les meilleures prestations aux meilleurs prix. Il s'agit de considérer que le vrai service universel, ce sont les infrastructures qui ont été financées par les consommateurs, et c'est à ce niveau qu'une concurrence devrait pouvoir s'opérer. La Poste a fait de grands progrès dans son orientation clients en vue de cette ouverture. L'abaissement récent du monopole des lettres à 50 grammes a permis pour la première fois depuis longtemps d'offrir au marché un rabais de l'ordre de plus de 120 millions de francs par année puisque la Poste, à raison, n'a pas reporté la nouvelle facture de TVA sur sa clientèle d'entreprise.

Il n'y pas de risque d'ouvrir le marché, et plusieurs études le confirment. Notre Poste restera clairement dominante à 80 ou 90 pour cent si le marché est complètement ouvert. En Suède, par exemple, le marché est ouvert depuis bientôt vingt ans et 90 pour cent du marché est encore occupé par l'opérateur traditionnel. Le peu de concurrence qui pourrait s'opérer en cas d'ouverture totale sera l'aiguillon nécessaire pour de meilleurs prix aux consommateurs et pour que les services performants puissent être fournis aux utilisateurs sur l'ensemble du territoire. L'ouverture devra se faire, pour les concessionnaires, avec des droits à une concurrence loyale mais aussi, et surtout, le devoir de participer aux coûts du service universel et de fournir des conditions de travail de qualité, comme cela est prévu dans ce projet. Seuls les opérateurs annoncés pourront être actifs avec une libéralisation.

Le groupe libéral-radical veut une poste dynamique, entrepreneuriale, qui puisse se développer sur un marché sans distorsion de concurrence. Mais nous ne voulons pas qu'une entreprise de service en mains de la Confédération puisse être un instrument pour encaisser une sorte d'impôt déguisé sur la consommation.

Si la majorité l'emporte à l'article 42 et que le marché ne s'ouvre pas, le groupe libéral-radical ne pourra pas soutenir cette libéralisation de façade et refusera ce projet au vote sur l'ensemble et au vote final.