Deiss Joseph · Bundesrat · 2001-03-07

Wortprotokoll

Le rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000, que vous avez devant vous aujourd'hui, trouve son origine dans le postulat Haering Binder 98.3611. L'intérêt manifesté pour ce postulat, tant de votre part que de celle du Parlement dans son ensemble, a donné à mon département l'occasion bienvenue de présenter de manière complète et cohérente les conditions-cadres, les objectifs et les instruments au service des efforts de la Suisse dans ce domaine. Avec le rapport que le Conseil fédéral a adopté en novembre de l'année passée - celui sur la politique extérieure 2000 que nous venons de voir -, il résulte un panorama des objectifs et intérêts de notre pays dans tous les domaines importants de la politique extérieure et de sécurité.

Tout d'abord, il s'agit de savoir quels sont les objectifs de notre politique de maîtrise des armements et de désarmement. L'objectif fondamental en est la sécurité, la stabilité internationale, un niveau d'armement aussi bas que possible. Dans ce contexte, la Suisse a adhéré à tous les traités multilatéraux auxquels elle avait accès. Elle encourage la conclusion et le respect d'accords équilibrés, non discriminatoires, universels et vérifiables. Dans quelques domaines, la communauté des Etats a réalisé des progrès dans la concrétisation de cet objectif au cours de ces dernières années. D'autres secteurs connaissent un développement qui est malheureusement plus lent.

Par sa politique de maîtrise des armements et de désarmement, la Suisse apporte son soutien aux efforts de non-prolifération, voire de destruction complète des armes de [PAGE 45] destruction massive nucléaires, biologiques et chimiques. Dans le domaine des armes conventionnelles, elle encourage la transparence et elle s'engage en faveur de rapports de force stables et équilibrés.

Que peut-on dire de l'un ou de l'autre domaine de ces activités de désarmement? Tout d'abord, pour les armes de destruction massive, il faut constater que la conquête de l'espace a eu l'influence immédiate la plus marquée sur les conditions-cadres de la politique internationale. Nombre d'indices démontrent que les retombées dans le monde entier de la technique spatiale commencent maintenant, après un long processus de maturation technologique, à exercer leurs effets dans toute leur ampleur. Aux Etats-Unis en particulier, le débat sur le développement d'un système national de défense antimissile est l'expression évidente de cette tendance.

La nouvelle administration est déterminée à poursuivre cet objectif d'une façon beaucoup plus résolue que la précédente. Vu l'état de la recherche technologique et de la discussion dans les milieux politiques, il faut s'attendre à ce qu'un tel système voie tôt ou tard le jour.

En ce qui concerne le domaine des armes chimiques, l'accord sur l'interdiction complète de cette catégorie d'armement est maintenant en vigueur depuis bientôt quatre ans. Le processus de destruction des substances de combat se poursuit dans le délai imparti de dix ans. Le défi est de taille pour la Russie, dont les stocks à détruire d'ici à 2007 sont particulièrement importants. Récemment, le gouvernement russe a présenté les projets de mesures s'efforçant de réaliser l'objectif de destruction d'armes chimiques. En ce qui concerne la question de l'appui de la Suisse à ce processus de désarmement chimique en Russie, nous avons d'ailleurs déjà, au mois de décembre dernier, pris note de la volonté de votre Conseil de voir un engagement accru de la Suisse dans ce domaine, volonté qui était exprimée par la transmission de la motion Paupe 00.3519.

Dans le domaine des armes biologiques enfin, on négocie à Genève un protocole additionnel au traité sur l'interdiction du développement, de la fabrication et du stockage de ces armes, soit à la Convention sur les armes biologiques, comme on l'appelle, qui instaurerait pour la première fois un instrumentaire efficace de contrôle. Des progrès dans ce sens ne seront toutefois possibles qu'après la définition de la politique de la nouvelle administration aux Etats-Unis.

Un second aspect qu'il me paraît important de souligner, c'est celui qui touche à la notion de sécurité humaine globale. En font partie les mesures de maîtrise des armements et de désarmement, qui poursuivent également des objectifs humanitaires. Les succès initiaux peuvent être signalés, tels que la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. La récente 2e conférence annuelle sur l'application de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel à Genève a été un succès. Il s'agit maintenant également de maîtriser la prolifération des armes légères et de petit calibre. On espère dans ce contexte qu'une conférence, qui se tiendra cette année à New York dans le cadre des Nations Unies, permettra au moins de lancer un processus conduisant à un instrumentaire international dans ce domaine, ceci avec la participation active de la Suisse.

Un troisième et dernier axe de développement qu'il y a lieu de souligner concerne le domaine des armes conventionnelles dans le cadre régional de l'Europe. Le rôle central est joué ici par le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, qui a récemment fait l'objet d'une révision. Les structures coopératives de sécurité qui se sont développées depuis 1989 au plan européen ont entre-temps également été mises au service de la maîtrise des armements. L'exemple le plus marquant en sont les négociations en cours dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. On travaille dans ce contexte à un régime subrégional de contrôle des armements pour lequel le traité que je viens de mentionner peut servir de modèle.

Pour terminer, j'aimerais enfin vous rappeler le rôle important que joue Genève comme plate-forme des efforts internationaux dans le domaine du désarmement. Le rapport qui s'intitule "Rapport sur les activités de la Genève internationale", du printemps 2000, et le tout récent rapport de politique extérieure de la Suisse ont démontré que ce rôle de Genève en tant que centre international du désarmement est important et reconnu par la Communauté internationale. C'est d'ailleurs dans cette optique que la Suisse est portée candidate pour le siège de la future organisation pour la vérification de la Convention relative à l'interdiction des armes biologiques.