Paupe Pierre · Ständerat · 2001-03-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous soumet un rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000. Il répond ainsi au postulat Haering Binder 98.3611 du 17 décembre 1998 que le Parlement a transmis en mars 1999.

La politique de maîtrise des armements et de désarmement constitue une priorité de politique extérieure et de politique de sécurité de la Suisse. Le Conseil fédéral saisit l'occasion de ce rapport pour présenter de façon complète et cohérente les cadres généraux des objectifs et des instruments de notre politique de maîtrise des armements et de désarmement. Il s'agit tout d'abord de se poser la question de savoir quels sont les objectifs de cette politique de maîtrise des armements et de désarmement. L'objectif fondamental résumé en est la sécurité et la stabilité internationale à un niveau d'armement aussi bas que possible. Par sa politique de maîtrise des armements et de désarmement, la Suisse apporte son soutien aux efforts de non-prolifération, voire de destruction complète des armes de destruction massive nucléaires, biologiques et chimiques. Dans le domaine des armes conventionnelles, elle encourage la transparence et s'engage en faveur de rapports de forme stable et équilibrée. L'intensification de la coopération internationale pendant les années nonante et les progrès technologiques ont créé de nouvelles conditions-cadres pour cette politique de maîtrise des armements et de désarmement. Des succès notables ont été obtenus, ne serait-ce que du fait de la fin de la confrontation Est-Ouest, dans les instances de négociations institutionnelles où la Suisse s'engage depuis longtemps pour la maîtrise des armements et le désarmement. On peut citer en particulier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, la convention sur l'interdiction des armes chimiques et l'actuel renforcement des mesures de confiance et de sécurité sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Ces forums traditionnels servent au premier chef à améliorer la sécurité des Etats. Mais une nouvelle forme de politique de maîtrise des armements et de désarmement, qui vise à améliorer la sécurité de chaque citoyen, est apparue ces dernières années en dehors des structures internationales établies. Il s'agit de la sécurité humaine. C'est de ce réseau de contacts qu'est par exemple issue la Convention d'interdiction des mines antipersonnel de 1997. Compte tenu de sa longue tradition humanitaire, la Suisse s'est particulièrement engagée dans ce domaine.

L'objectif fondamental de la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse est la sécurité et la stabilité internationale à un niveau minimum d'armement, je le répète. La Suisse a adhéré à tous les accords multilatéraux de maîtrise des armements et de désarmement auxquels elle a accès. Elle s'associe d'ailleurs également à toutes les conventions multilatérales visant à la non-prolifération des armes de destruction massive. Cette politique englobe un large spectre d'activités dont les effets vont au-delà de l'objectif de politique extérieure de maintien et de promotion de la sécurité et de la paix. L'élimination des mines antipersonnel contribue, par exemple, aussi à la promotion de la cohésion sociale, dans la mesure où les victimes des mines perdent non seulement leur intégrité physique, mais aussi leurs moyens d'existence.

Quant au soutien que la Suisse apporte à la destruction des armes chimiques, il faut également y voir une contribution à la préservation du milieu naturel. Dans le domaine des armes chimiques, la convention sur l'interdiction complète de cette catégorie d'armement est maintenant en vigueur depuis quatre ans. Le processus de destruction des substances de combat se poursuit dans le délai de dix ans. La question ne se pose que pour la Russie de savoir si ce pays sera en mesure de détruire intégralement ses stocks très importants d'ici 2007. Notre Conseil a d'ailleurs transmis, en décembre dernier, la motion Paupe 00.3519 concernant la destruction des armes chimiques et l'aide à apporter par la communauté internationale, y compris notre pays, à la Russie.

Un deuxième aspect est bon à relever, à savoir le fait que la plupart des conflits armés n'interviennent plus entre Etats ou groupes d'Etats, mais au sein d'un même Etat entre ses forces et d'autres groupements. Ceci a entraîné l'émergence d'une nouvelle perception de la sécurité, à savoir la notion de sécurité humaine globale. En font partie les mesures de maîtrise des armements et de désarmement, qui poursuivent également des objectifs humanitaires. Des succès initiaux et la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction sont à signaler.

Enfin, il m'apparaît judicieux de souligner le rôle important que la Suisse joue, à travers Genève, comme plate-forme des efforts internationaux dans le domaine du désarmement. Le rapport sur les activités de la Genève internationale, du printemps dernier, et le rapport sur la politique extérieure 2000, dont nous venons longuement de parler, démontrent que la Genève internationale est un instrument unique en son genre pour renforcer l'image de notre pays. C'est dans cette optique que la Suisse s'est portée candidate pour le siège de la future organisation pour la vérification de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques.

Notre commission a examiné ce rapport dans sa séance du 25 janvier dernier, en présence de M. Deiss, conseiller fédéral. A l'instar du Conseil national, notre commission vous propose, à l'unanimité, de prendre acte du rapport en l'approuvant.