Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2010-09-27

Wortprotokoll

L'initiative populaire "Jeunesse et musique" obéit à des motivations nobles et légitimes. Il est louable de vouloir favoriser l'accès à la musique pour la jeunesse. Il est aussi vrai que la musique occupe une place éminente dans notre société. La musique correspond à une aspiration humaine fondamentale. Elle répond à des besoins aussi bien individuels que collectifs, elle existe depuis les temps les plus anciens. Elle est simultanément création artistique, représentation du monde, révélatrice de valeurs et de sentiments ainsi que mode de communication. Les diverses expressions musicales prodiguent gaieté, entrain, ambiance et parfois solennité aux fêtes et aux cérémonies. Elles amplifient nos réjouissances et nous aident à mieux supporter certains moments de tristesse. Leurs fonctions sociales sont aussi précieuses qu'indispensables.

Il est dès lors compréhensible que les associations musicales de notre pays, regroupant 600 000 membres, aient pu recueillir près de 154 000 signatures en faveur de leur initiative. Est-il pour autant opportun que nous inscrivions dans notre Constitution un nouvel article 67a qui requière de la Confédération qu'elle fixe notamment les principes applicables à l'enseignement de la musique à l'école? Nous ne le pensons pas, et ce pour trois raisons fondamentales.

Premièrement, selon l'article 69 alinéa 2 de la Constitution fédérale, la Confédération peut, aujourd'hui déjà, promouvoir les activités culturelles ayant un intérêt national et encourager l'expression artistique et musicale, en particulier par la promotion de la formation. En délibérant sur la mise à jour de la Constitution fédérale adoptée en 1999, les Chambres fédérales ont elles-mêmes décidé de conférer à la Confédération la compétence explicite d'encourager l'expression artistique et musicale, notamment sous l'angle de la promotion de la formation à ces activités. La compétence ainsi accordée à la Confédération présente toutefois un caractère parallèle, partiellement facultatif et subsidiaire, ce qui la rend compatible avec la compétence primaire des cantons dans le domaine de la culture.

Ainsi, la Confédération dispose déjà de l'ancrage constitutionnel qui lui permettrait d'atteindre les objectifs importants figurant dans l'initiative populaire "Jeunesse et musique". Il est vrai que cette compétence présente un caractère facultatif, mais une simple initiative parlementaire, acceptée par les deux chambres, pourrait contraindre la Confédération à réaliser quelques-uns des buts essentiels du texte soumis à notre appréciation.

Deuxièmement, la claire disposition de l'initiative populaire "Jeunesse et musique", qui oblige la Confédération à fixer des principes applicables à l'enseignement de la musique à l'école, nous semble entrer en contradiction avec l'article 62 alinéa 1 de la Constitution fédérale, dont la teneur limpide est la suivante: "L'instruction publique est du ressort des cantons." Le nouvel article 67a alinéa 1 constitue une atteinte à la souveraineté des cantons et, par conséquent, à la portée de notre fédéralisme. Dans notre pays, le fédéralisme intrinsèque, dont nous prétendons souvent qu'il pourrait inspirer l'Union européenne, s'affaiblit constamment et se vide de sa substance originelle pour se muer en fédéralisme d'exécution et de coopération. De politique qu'il était, le fédéralisme devient de plus en plus administratif. Il n'est pas forcément souhaitable d'accélérer et d'amplifier cette évolution certes irréversible mais regrettable à bien des égards.

Troisièmement, le projet Harmos aboutira, pour l'école obligatoire, à une unification des plans d'études au niveau des régions linguistiques. Pour la Suisse alémanique, le "Lehrplan 21" intègre expressément la musique comme branche d'enseignement en lui réservant 6,3 pour cent de l'ensemble des leçons. Le plan d'études romand va dans le même sens. Au niveau du secondaire II, presque tous les gymnases offrent à leurs élèves les arts visuels et la musique comme options spécifiques. L'acceptation de l'initiative populaire "Jeunesse et musique" pourrait interférer négativement sur la mise en place d'Harmos et menacer les subtils équilibres qui caractérisent les plans d'études du secondaire II.

Puisse la musique continuer à bercer nos âmes, mais puisse aussi notre Constitution fédérale continuer à satisfaire les exigences de cohérence, de rationalité et d'ordre pour nos esprits!