Cottier Anton · Ständerat · 2001-03-07

Wortprotokoll

C'est lors de sa séance du 11 janvier de cette année, selon le procès-verbal que je possède, que la commission a dû se poser la question de savoir si elle voulait simplement prendre acte du rapport sur la politique extérieure 2000, ou si elle voulait en prendre acte en l'approuvant. Entre-temps, c'est un fait indéniable, il y a eu le vote sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe" - initiative à laquelle je me suis opposé et au Conseil et au vote populaire, car l'engagement de négociations était prévu avec trop de précipitation. Il y a eu ce verdict populaire sur l'initiative, un verdict clair, évident et sans appel dans toute la Suisse.

La première leçon à tirer de ce verdict de dimanche dernier, c'est sans aucun doute qu'il s'agit de renoncer à fixer des dates pour l'ouverture de négociations d'adhésion. En fixant des dates pour l'ouverture de négociations ou pour l'adhésion à l'Union européenne, nous nous mettons sous pression et nous affaiblissons ainsi notre position.

Une autre question se pose: le Conseil fédéral doit-il, en raison du résultat du vote populaire, renoncer au but stratégique? Il est le seul qui, jusqu'à présent, a pris une décision, sur le plan institutionnel, concernant le but stratégique. Que doit-il faire? MM. Wenger et Reimann l'invitent à abandonner. La minorité de la commission demande au Conseil fédéral de maintenir ce but, ce que fait également la majorité de la commission.

Si le Conseil fédéral renonçait au but stratégique, comme le demandent MM. Wenger et Reimann, il commettrait, à mon avis, une nouvelle erreur ou un faux-pas. L'Europe est pour nous un partenaire privilégié en matière de circulation de personnes, en matière d'échange de biens. De plus, la Suisse partage avec l'Union européenne, avec l'Europe, le même destin. Nous sommes sur le même continent et l'Europe revêt donc une priorité pour notre pays.

C'est cette priorité que le Conseil fédéral a définie dans son rapport sur la politique extérieure 2000. Dès lors, ce serait un faux pas, une erreur, si le Conseil fédéral abandonnait son but stratégique, et il s'affaiblirait certainement aussi dans le cadre des négociations bilatérales nouvelles qu'il va entreprendre avec l'Union européenne.

L'unique différence, en somme, entre la proposition de majorité et la proposition de minorité consiste à savoir s'il y a d'autres options pour notre pays que celle des négociations bilatérales, du traité bilatéral, ou celle d'une adhésion future à l'Union européenne. Oui, la différence essentielle - ce sont aussi le président de la commission, M. Frick, et M. Merz qui l'ont dit - consiste surtout en une troisième option, c'est-à-dire une reprise actuelle de l'Espace économique européen. C'est là la principale divergence entre la majorité et la minorité. La commission fait actuellement cette analyse, elle entend plusieurs personnes suisses et étrangères. Pour la minorité, en tout cas pour moi, cette variante de l'Espace économique européen, et pour des raisons institutionnelles aussi, pour des raisons de codécision, est largement insuffisante. C'est là la principale divergence entre ces deux positions, comme cela a d'ailleurs aussi été confirmé par le président et par d'autres membres de la commission. C'est donc là en somme l'enjeu d'aujourd'hui, mais il ne s'agit pas du tout, entre majorité et minorité, de savoir s'il faut abandonner le but stratégique. Non, ça n'a d'ailleurs pas été demandé par la majorité de la commission.

C'est dans ce sens aussi que je voudrais remercier le Conseil fédéral de l'excellent rapport de politique extérieure qu'il nous a présenté.