van Singer Christian · Nationalrat · 2010-09-29

Wortprotokoll

Lorsque j'ai pris connaissance des propositions contenues dans l'initiative "pour des véhicules plus respectueux des personnes", je me suis dit: "Trop timorées!" Car c'est vraiment modéré que de demander que les nouveaux véhicules qui sont importés et immatriculés en Suisse n'émettent pas plus que 250 grammes de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire qu'ils ne consomment pas plus que 11 litres de carburant aux 100 kilomètres, alors que tous les constructeurs proposent des modèles qui, grâce à des moteurs plus efficaces, consomment et polluent moins. J'ai encore pu le vérifier ce matin avec le supplément "Automobile" du journal "Le Temps" d'aujourd'hui, présentant les premières du Salon automobile de Paris. (L'orateur montre le document en question) C'est vraiment modéré, alors que l'Europe exige que les émissions moyennes des nouveaux véhicules soient inférieures à 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici à 2015.

C'est vraiment modéré et raisonnable que de demander de ne plus mettre en vente des véhicules qui menacent inutilement le climat! Que de demander d'abaisser à 2,5 milligrammes par kilomètre la valeur limite d'émission de particules, alors que les émissions moyennes des voitures immatriculées en 2008 n'étaient que de 0,6 milligramme par kilomètre! C'est vraiment modéré que de demander que le poids à vide des véhicules mis en vente en Suisse ne dépasse pas les 2,2 tonnes, sauf si des raisons professionnelles l'exigent, alors que, dans un pays à la topographie accidentée, les surpoids entraînent une forte surconsommation de carburant!

Enfin, interdire la vente de véhicules qui présentent un fort danger pour les autres usagers de la route relève du simple bon sens, limiter la vitesse des véhicules déjà immatriculés qui ne répondent pas à ces exigences aussi!

Mais voilà, cette initiative modérée, qui ne fait que proposer pour le secteur automobile ce qui se pratique déjà dans d'autres secteurs - c'est-à-dire: interdire la vente des produits les plus gaspilleurs, pollueurs et dangereux -, suscite l'hostilité du lobby de l'automobile qui, habilement, brandit l'argument de la liberté individuelle pour justifier l'injustifiable: demander le rejet de cette initiative, demander qu'on puisse continuer à mettre en vente des véhicules qui ne respectent pas assez les personnes!

Vous me direz que la loi sur le CO2 que notre conseil a adoptée (objet 09.067) est de fait un contre-projet indirect satisfaisant, mais il ne vous a certainement pas échappé qu'en l'état ces propositions sont insuffisantes. Elles exigent notamment que les émissions moyennes des nouveaux véhicules ne dépassent pas les 150 grammes de CO2 par kilomètre au lieu des 130 grammes demandés par l'Union européenne. Cette proposition ne parviendrait pas à limiter la vente de véhicules gaspilleurs et dangereux.

La proposition du groupe PBD permettra peut-être d'améliorer la situation, dans ce sens le groupe des Verts l'appuiera. Mais en l'état je vous demande, au nom du groupe des Verts, de recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux des personnes".