Brunner Christiane · Ständerat · 2001-03-13

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, je sais qu'on vous ennuie! On vous ennuie en revenant à charge avec toujours la même demande: "Mais faites quelque chose pour le Corps des gardes-frontière!" Je vous avais déjà interpellé l'année dernière. Vous m'avez tenu des propos rassurants, du moins pour le personnel concerné. Vous avez dit que vous alliez prendre en considération les préoccupations de ce personnel, et vous avez fait d'ailleurs un certain nombre de choses. Mais on ne peut pas motiver et satisfaire son personnel, surtout un personnel qui a des tâches aussi difficiles et importantes, avec simplement des mots et quelques mesures d'ordre matériel - d'ordre matériel, mais pas salarial.

Les gardes-frontière gagnent moins, par exemple, que les policiers de la Police cantonale genevoise. Déjà, la Police cantonale genevoise a de la peine à recruter. Alors, vous pouvez vous imaginer que la comparaison entre les gardes-frontière à Genève et la Police genevoise est encore plus au détriment des gardes-frontière et que, par conséquent, il faut absolument qu'on leur applique une autre politique salariale, qu'on fasse en sorte que les mesures à mon avis discriminatoires qui sont encore en vigueur à leur égard disparaissent. Et ceci, vous aviez dit que vous le prendriez rapidement en considération.

Je crois que si vous faites des promesses, Monsieur le Conseiller fédéral, et que de surcroît vous les répétez, c'est-à-dire que vous dites: "Je vais m'en occuper", mais que vous ne tenez pas les promesses que vous avez faites dans des délais raisonnables, vous aurez inévitablement une perte qui est dangereuse non seulement pour le personnel en question, mais finalement aussi pour la sécurité à nos frontières.

Je soutiens donc bien sûr totalement le texte de la recommandation que fait la commission. Mais une recommandation n'a pas nécessairement un caractère contraignant. En tout cas, c'est ce que les services juridiques parlementaires m'ont expliqué une fois dans une longue notice. Ce n'est pas parce que cette recommandation n'a juridiquement pas un caractère contraignant qu'il ne faut pas l'appliquer ou ne pas l'appliquer rapidement. Et je me permets d'insister encore une fois pour que le Conseil fédéral, cette fois, prenne les choses au sérieux et agisse vraiment en suivant les mots d'ordre de la recommandation, en suivant rapidement les injonctions qui y sont faites, pour que nous n'ayons pas encore une fois à revenir à la charge.