Paupe Pierre · Ständerat · 2001-03-13

Wortprotokoll

Depuis plusieurs années, le travail des gardes-frontière s'est intensifié en raison de la pression croissante à nos frontières pour diverses raisons: afflux de réfugiés, contrebande accrue, violation des barrages routiers, infiltrations multiples, notamment par les routes et les chemins secondaires, sans oublier l'ensemble de la criminalité, le tout engendrant une insécurité des gardes-frontière dont la profession est devenue périlleuse.

Dans un premier temps, en 1998, on a renforcé le Corps des gardes-frontière par 50 membres du Corps des gardes-fortifications, puis, l'année suivante, par 100 membres du même corps. Si la pression la plus forte se manifestait, à l'époque, à la frontière italo-suisse, notamment au Tessin, le problème s'est bientôt déplacé à l'ouest et à l'est, en particulier dans les régions de Genève et de Kreuzlingen-Constance. L'entrée en vigueur des Accords de Schengen dans les pays de l'Union européenne a encore sensiblement changé la donne de la sécurité en Europe. La disparition des frontières à l'intérieur de l'Union européenne a ouvert la voie à une terrible mobilité de la criminalité. La Suisse, entourée de pays ayant tous signé les Accords de Schengen, n'échappe pas au phénomène. [PAGE 61]

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes ayant transité par des pays de l'Espace Schengen sont arrêtées à nos frontières: réfugiés clandestins, sans-papiers, mais également réfugiés économiques, ce qui illustre l'ampleur du problème. Si nous prenons les statistiques des deux dernières années, 1998/99, on constate que les personnes refoulées ont été 102 000 en 1998 et 108 000 en 1999, dont 29 000 ont été remises à la police en 1998 et 30 000 en 1999. On avait, à ce moment-là, 12 700 requérants d'asile demandeurs d'emploi entrés illégalement en 1998 et 10 500 en 1999. A cela s'ajoutent 1779 cas de contrebande et 2800 cas de contrebande de stupéfiants. Il s'agit donc d'un phénomène extrêmement important.

Les agressions contre la police frontière se sont multipliées. La violence s'est développée et des incidents graves se sont produits; incidents ayant provoqué la mort de trois personnes, dont un douanier à Genève en novembre 1999 et deux dans l'est du pays. On force les barrages, on fonce sur les gardes-frontière sans respect aucun de la vie de ces hommes. Ces incidents suscitent l'angoisse des gardes-frontière, mais aussi et surtout de leurs familles. La conséquence immédiate, c'est que la profession perd de son attractivité, les effectifs se réduisent en raison de départs nombreux, mais également à cause des difficultés de recrutement dont les conditions d'admission ont pourtant été quelque peu assouplies. Si l'on ajoute une indemnisation insuffisante, des salaires inférieurs au marché privé, en particulier aux prestations salariales de la plupart des polices cantonales, on comprend mieux la situation dramatique dans laquelle se trouve le Corps des gardes-frontière.

Cette situation a engendré de nombreuses interventions parlementaires, une quinzaine au total: en 1998 déjà, une motion Freund relative à la modernisation des équipements des gardes-frontière, notamment des moyens d'observation; en mars 1999, l'interpellation Bonny sur la prolifération des passeurs; quelques jours plus tard, une motion Baumann J. Alexander et une motion Oehrli ainsi qu'une interpellation Freund; en octobre 1999, une motion Leu; puis, lors de la session d'hiver 1999, une interpellation Dupraz, une question ordinaire Baumann J. Alexander et une motion Schmied Walter, motion qui fait précisément l'objet de nos débats de ce jour. Et ce n'est pas tout! En mars 2000, trois nouvelles interpellations: une interpellation Grobet, une interpellation Freund et une interpellation Baumann J. Alexander; en juin 2000, nouveau postulat Baumann J. Alexander; et enfin, en octobre 2000, une interpellation Schlüer, sans oublier l'interpellation Brunner Christiane en l'an 2000.

Ce sont ainsi une quinzaine d'interventions parlementaires qui ont trait à ce problème épineux du renforcement des gardes-frontière et de leur sécurité. Le moment est donc venu d'agir. Toutes ces interventions portent sur les mêmes sujets ou presque. Il s'agit notamment de la modernisation des véhicules et du matériel, notamment le matériel d'observation, du renforcement des effectifs bien sûr, d'une meilleure garantie de sûreté des douaniers, de l'amélioration des conditions salariales afin de fidéliser les jeunes gardes-frontière, lutter contre les départs trop nombreux et favoriser le recrutement difficile en cette période de redéploiement économique.

Il manque actuellement au minimum 200 douaniers, selon les responsables du Corps des gardes-frontière. Certes, le renforcement par 100 gardes-fortifications a été salué. Toutefois ces hommes ne disposent pas de la formation spécifique des douaniers et leur engagement se limite, pour l'essentiel, à l'accompagnement des douaniers, et pourtant leur salaire est parfois supérieur à celui des douaniers.

Que demande la motion Schmied Walter? Pour l'essentiel, une solution aux problèmes évoqués ci-dessus, notamment améliorer la surveillance des frontières et la sécurité des agents face aux nouvelles menaces, couvrir le plus rapidement possible les besoins incontestables en ressources du Corps des gardes-frontière, favoriser le recrutement en atténuant les critères sélectifs, restrictifs et la limite d'âge. Ce dernier point a d'ores et déjà été partiellement satisfait, la limite d'âge ayant été portée de 30 à 32 ans et l'obligation d'avoir effectué du service militaire n'étant plus requise.

Il s'agit de sortir d'une politique du coup par coup, Monsieur le Conseiller fédéral, et de mettre en place une stratégie globale, qui permette aux gardes-frontière d'assumer leur mission. Dans sa prise de position du 13 mars 2000, le Conseil fédéral souligne la contribution efficace du Corps des gardes-frontière dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, et, partant, en faveur de la sécurité intérieure. Le Conseil fédéral est en outre conscient de la violence criminelle à laquelle les gardes-frontière sont exposés, les contrôles aux frontières n'étant plus guère prisés pour une bonne partie de la population étrangère.

Conscient d'une sous-dotation de 200 fonctionnaires, le Conseil fédéral attend toutefois les conclusions du projet USIS ("Examen du système de sécurité intérieure de la Suisse") qui porte notamment sur l'examen de la répartition des tâches dans le domaine de la sécurité entre la Confédération et les cantons.

Toutefois, il faut bien reconnaître que c'est une solution qui doit se faire attendre puisque le rapport final ne sera présenté qu'en février 2002, et il nous apparaît qu'il faut réagir avant. C'est pourquoi le Conseil fédéral a proposé, lui, en raison de ce projet USIS, de transformer la motion en postulat. Cependant, le 2 octobre 2000, le Conseil national a transmis la motion, par 85 voix contre 48.

La commission a procédé à l'examen de la motion Schmied Walter le 26 janvier 2001. A cette occasion, elle a auditionné deux commandants de secteur du Corps des gardes-frontière, MM. les colonels Jacques Strahm, de l'arrondissement de Genève, et Anton Grab, de l'arrondissement de Schaffhouse. Nous avons en quelque sorte enregistré un cri d'alarme de la part de ces deux responsables de secteur, qui considèrent les perspectives d'avenir comme peu réjouissantes et qui pensent que la criminalité va encore augmenter, vu le nombre important de ressortissants des pays de l'Est et le développement, tout au long de la frontière ouest, des actes de mineurs, envoyés par des bandes organisées, misant sur le fait que la législation de notre pays ne punit que très légèrement les mineurs.

Les risques du métier, l'insuffisance des effectifs et une rémunération insuffisante provoquent une vague de départs. Dans les trois dernières années, sur 135 nouveaux gardes-frontière, 37 ont déjà quitté leur fonction, dans le secteur de Schaffhouse, ce qui rend évidemment difficile le recrutement, de telle sorte que les responsables sont préoccupés par la possibilité de remplir effectivement leur mission. De nombreux problèmes ont été mis en discussion lors de cette séance, allant de la contrebande de bijoux, de montres et tout particulièrement de cigarettes, sans oublier le terrible trafic de la drogue.

La Commission de la politique de sécurité a par ailleurs été informée de l'avancement du projet USIS qui fournira un panorama complet des besoins en matière de sécurité intérieure. Cependant, la commission considère qu'un tel panorama ne permettra certainement pas de cerner toutes les difficultés spécifiques au Corps des gardes-frontière, d'autant plus que la situation exige des mesures urgentes et que ce rapport USIS ne parviendra qu'en février 2002.

Si la commission partage pleinement les préoccupations exprimées par l'auteur de la motion, elle estime toutefois que, sur le fond comme sur la forme, l'intervention concernée est plus proche d'un postulat que d'une motion, notamment en raison du règlement du Conseil des Etats et des compétences du Conseil fédéral. Toutefois, la commission tient à souligner l'urgence des mesures, notamment les besoins de renforcement des effectifs par 200 personnes supplémentaires.

Ainsi, la commission propose, à l'unanimité, par 12 voix sans opposition, de transformer la motion en postulat. Si le postulat peut paraître moins contraignant que la motion, la commission demande cependant qu'on la traite avec le degré d'urgence qu'elle mérite.

En outre, lors de la séance du 26 janvier 2001, plusieurs députés ont regretté l'absence de M. Villiger, conseiller fédéral, [PAGE 62] retenu par d'autres obligations, mais qui est porteur du dossier et duquel on attendait certaines précisions. C'est pourquoi le problème a été repris lors de la séance du 22 février 2001.

Au terme d'une longue discussion fort intéressante dans laquelle on reconnaît l'urgence des mesures, la commission, sur proposition de M. Frick, a décidé, par 10 voix contre 1, d'adresser une recommandation au Conseil fédéral dont la teneur est la suivante: "Le Conseil fédéral est invité à améliorer les conditions de travail et d'engagement des membres du Corps des gardes-frontière et à mettre à disposition les moyens financiers nécessaires dans le budget 2002 déjà, afin que le Corps des gardes-frontière puisse remplir sa mission prévue par la loi d'une manière satisfaisante et puisse recruter à nouveau le personnel nécessaire. Il importe à cet égard de poursuivre les mesures prises jusqu'ici pour renforcer le Corps des gardes-frontière (notamment l'aide fournie par le Corps des gardes-fortifications)."

La commission est d'avis qu'on a assez tergiversé sur ce problème et que le moment est venu de passer aux actes et de concrétiser la demande de renforcement du Corps des gardes-frontière par 200 nouveaux douaniers.