Berger Michèle · Ständerat · 2001-03-13

Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à vous remercier, Monsieur le Conseiller fédéral, pour la rapidité avec laquelle vous avez remis sur les rails le paquet fiscal que vous aviez gelé en décembre dernier et dans lequel figurent les propositions de réforme sur l'imposition du couple et de la famille. Je ne doute pas que le résultat des comptes de la Confédération a joué un rôle prépondérant dans votre choix.

Cependant, je suis attristée par la réponse que vous donnez à mon interpellation. Je la considère comme une réponse formelle, qui ne concerne que la procédure à suivre et non le fond du problème, c'est-à-dire une aide directe et immédiate à la famille.

Les chiffres 1 et 2 de votre réponse concernent l'ensemble du paquet fiscal, et non l'aide particulière à la famille, qui fait l'objet de mon interpellation. Le chiffre 3 rappelle que les réformes proposées forment un tout et qu'elles ne peuvent, par conséquent, pas être introduites séparément chacune pour elle-même. Alors là, je m'étonne, Monsieur le Conseiller fédéral. Vous avez vous-même, au cours de la session de décembre, sorti une proposition du paquet fiscal envisagé, celle concernant la modification du droit de timbre de négociation. Nous avons bien voté une mesure urgente, sur votre proposition. Y aurait-il deux poids deux mesures, lorsqu'il s'agit d'une économie ou d'une dépense?

Monsieur le Conseiller fédéral, les familles comprendront mal qu'elles doivent attendre 2003 avant d'être soulagées fiscalement, alors que vous avez annoncé 4,5 milliards de francs de bénéfice au compte 2000. En tenant compte d'un déficit annoncé, c'est en fait 6,3 milliards de francs de boni. D'autant plus que nous vous avons écouté en décembre dernier et que nous avons voté vos mesures urgentes concernant le droit de timbre et l'AVS. Celles-ci ont occasionné une économie de 700 millions de francs. J'aurais aimé vous entendre annoncer une mesure urgente concernant l'augmentation de la déduction pour enfant. Les commissions et les Chambres savent adopter rapidement une mesure urgente et l'ont déjà prouvé à maintes reprises. [PAGE 60]

C'est dans cet état d'esprit que je serai attentive à votre réponse, Monsieur le Conseiller fédéral, et j'ose espérer que ce geste pour les familles, qui ne pénalise ni les familles traditionnelles ni les familles recomposées, monoparentales ou encore les concubins avec enfants, soit pris en considération avant 2003. Vous en avez les moyens, Monsieur le Conseiller fédéral. Alors, mettez un peu de baume sur la pression fiscale des familles et accordez-leur aussi une mesure urgente.