Marty Dick · Ständerat · 2001-03-14

Wortprotokoll

Je me suis approché de ce projet avec des sentiments très mitigés. Je n'ai aucune peine à dire que je partage pleinement le but, qui est d'éviter des déficits structurels. C'est un mal pour la collectivité, il doit être combattu. Je suis en revanche très perplexe pour ce qui a trait à l'instrument qui nous est proposé.

La politique financière est une prérogative qui appartient tout d'abord, et surtout, à la politique. C'est dans le cadre d'un projet de société, d'un programme politique que doivent également être fixés et assurés les buts financiers. C'est donc à la politique d'établir un programme, de s'assurer qu'il y a une majorité et qu'il y a des ressources pour réaliser ce programme.

Je constate avec une certaine inquiétude que, de plus en plus, cette politique tend à démissionner et à déléguer à un système technocratique les choix importants que nous serions appelés à prendre. Je comprends que le Gouvernement, plus particulièrement le Département fédéral des finances, propose une norme pareille. Si j'étais à la place du ministre des finances, j'agirais probablement dans le même sens, car j'aurais de bons motifs d'être méfiant envers la politique et le Parlement, surtout si l'on considère les expériences faites ces dernières années et ces dernières décennies.

Il n'empêche qu'aujourd'hui nous ne pouvons pas faire seulement un débat mathématique et technocratique, nous devons aussi proposer une réflexion de nature essentiellement politique. Il me semble que cette dimension n'est pas suffisamment mise en évidence.

Je disais qu'on avait de plus de plus tendance à déléguer à la technocratie des choix éminemment politiques. Lorsque l'administration n'est pas assez crédible pour présenter un projet, qu'est-ce qu'on fait? On fait faire une étude par une grande fiduciaire internationale, et plus elle est chère et plus elle paraît crédible. Lorsqu'on veut rendre plus compétitives et plus crédibles certaines institutions qui, jusqu'à aujourd'hui, appartenaient à l'Etat, on transforme des fonctionnaires en managers, on multiplie par trois ou par quatre leur salaire et on croit qu'avec cela tout ira mieux.

Aujourd'hui, nous déléguons pratiquement à une formule mathématique des choix de politique financière. C'est peut-être un hommage à Albert Einstein, qui est né un 14 mars, sauf erreur en 1879, mais au-delà de cet hommage, je crois que c'est surtout l'expression d'une démission politique. Il est vrai que, dans la constitution, nous avons adopté un système similaire avec l'"objectif budgétaire 2001", mais c'est un système qui était prévu pour une période limitée et qui se référait à une situation particulière.

Aujourd'hui, nous devons nous demander: si la politique n'est pas à même de gérer une politique financière, est-ce que ce n'est pas notre système politique qui doit être modifié? Si notre politique n'est pas à même de faire un programme politique, d'avoir des majorités et de respecter des objectifs, nous devons vraiment nous poser des questions sur notre système politique.

Je ne voterai pas contre ce projet parce que j'en partage les buts, mais je n'arrive vraiment pas à voter pour, parce que je ne me sens vraiment pas capable de participer à ce qui me paraît être un rituel de hara-kiri du Parlement.