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Voruz Eric · Nationalrat · 2010-12-02

Voruz Eric · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2010-12-02

Wortprotokoll

Je pense qu'il faut effectivement faire confiance au Conseil fédéral dans le cadre de cette étude.

Nous avons examiné cette motion le 29 juin dernier et plusieurs attaques se sont produites depuis, pas seulement contre l'administration fédérale, mais également contre les partis politiques. Pour cette raison, je crois que l'examen que va faire le Conseil fédéral nous permettra de voir comment il faudra procéder par la suite. Je pense que cette motion peut amener de l'eau au moulin du Conseil fédéral qui, le moment venu, nous dira s'il faut une base légale ou pas. Pour l'heure, nous sommes persuadés qu'une base légale est nécessaire.

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