Perrin Yvan · Nationalrat · 2010-12-02

Wortprotokoll

Je vous donne quelques explications quant à la manière avec laquelle la majorité est arrivée aux chiffres qui vous sont présentés.

Tout d'abord, on a dit à propos de la logistique et du crédit de 24 millions de francs pour les hélicoptères que le programme d'armement 2005 prévoyait 310 millions de francs et que cela devait suffire pour acquérir le tout, soit les hélicoptères équipés et les simulateurs de vol. La mise en oeuvre de la volonté du Parlement a cependant abouti à renoncer à divers éléments qui conduisent à réduire fortement la disponibilité matérielle de notre flotte d'hélicoptères, d'où la demande qui nous est présentée.

Cette requête à été vivement combattue. Plusieurs membres de la commission considèrent qu'accepter ainsi cette rallonge reviendrait à relativiser fortement les décisions prises lors du débat portant sur le programme d'armement 2005. La volonté du chef du département s'agissant de cette question a été saluée. Mais, compte tenu des engagements pris, il appartient au département de dégager les moyens nécessaires pour tenir ses promesses sans repasser par un nouveau crédit. Monsieur le conseiller fédéral Maurer a répondu à ces objections en constatant que les promesses faites n'avaient effectivement pas été tenues, mais que l'acquisition prévue était nécessaire en vue d'une utilisation optimale des hélicoptères dont notre armée dispose.

Ces arguments, complétés par les explications de ses collaborateurs, n'ont cependant pas convaincu la commission qui vous recommande, à une courte majorité, soit par 13 voix contre 11 et 2 abstentions, de biffer ce crédit du programme d'armement.

En ce qui concerne la mobilité, la question des véhicules de transport a suscité le débat. La commission a d'abord pris acte sans joie, et le mot est faible, du fait que le DDPS fournit des prestations, met de nombreux véhicules à disposition des autres départements, ceci sans compensations financières. Lorsque l'armée travaille en faveur de certaines manifestations, ceci contre rémunération, les frais facturés ne sont pas encaissés par le DDPS, mais par le DFF et entrent donc dans les recettes générales de la Confédération, cela bien sûr au détriment du DDPS. La commission estime que cette situation n'est en aucun cas satisfaisante et souhaite vivement qu'elle soit corrigée.

Compte tenu de cette situation, la majorité de la commission estime qu'il convient de se concentrer sur les besoins de l'armée, s'agissant des véhicules, et propose de biffer un montant de 34 millions de francs par rapport au projet du Conseil fédéral - la décision a été prise par 15 voix contre 10 et 1 abstention.

En ce qui concerne la compensation, comme nous l'avons vu, le Conseil des Etats a exigé du Conseil fédéral qu'il compense les 122 millions de francs nécessaires à l'achat des 70 GMTF figurant dans l'arrêté 2. La majorité de la commission estime que ces achats sont nécessaires et doivent être octroyés dans le cadre du présent programme. Elle a donc maintenu le montant initial prévu par le Conseil fédéral, après déduction des 34 millions de francs dont nous avons parlé au point précédent.

La minorité estime, pour sa part, que cette compensation ne pose aucun problème, compte tenu du fait que le Conseil des Etats l'a exigée et que le Conseil fédéral est parvenu à satisfaire cette exigence.

La commission vous recommande ainsi, par 18 voix contre 8 et aucune abstention, de maintenir dans le crédit d'engagement les 122 millions de francs prévus pour l'acquisition des 70 GMTF.