Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2010-12-06

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national s'est réunie le 18 novembre pour se positionner une fois encore par rapport à l'initiative parlementaire Marty Kälin Barbara traitant du transit des animaux de boucherie à travers notre pays. Nous avons traité la divergence avec le Conseil des Etats, qui a décidé en septembre de ne pas entrer en matière sur notre décision de modifier l'article 15a de la loi fédérale sur la protection des animaux.

La commission a appris avec surprise que le Conseil des Etats ne voulait pas étendre l'interdiction de transit à tous les animaux dans le but de mettre fin à la contradiction avec l'accord relatif aux échanges de produits agricoles avec l'Union européenne.

Dans la première mouture de 2009, seuls les bovins, les moutons, les chèvres et les porcs étaient concernés par l'initiative. Actuellement, le fait d'avoir étendu l'interdiction de transit à tous les animaux implique que nos partenaires européens la considèrent et l'acceptent avant tout comme une mesure de protection des animaux, et non pas comme [PAGE 1846] une seule mesure d'hygiène vétérinaire, ce qui n'est plus accepté dans le cadre de nos accords.

En effet, les transports internationaux d'animaux de boucherie sur des distances extrêmes et dans des conditions de stress intense ne peuvent être cautionnés par notre pays. C'est pourquoi nous voulons interdire le transit de ces animaux autrement que par voie ferroviaire ou aérienne. Nous voulons aussi, par cette mesure, éviter la propagation d'épizooties, qui représente un risque jusqu'à maintenant évité avec succès grâce aux programmes de prévention et à l'interdiction de transit des animaux.

La position du Conseil des Etats étonne d'autant plus lorsque l'on sait que les cantons de Zurich, Lucerne, Bâle-Campagne, Berne, Saint-Gall et Fribourg demandent cette interdiction par le biais d'initiatives cantonales. Pourquoi une telle insensibilité envers les cantons de la part de leur propre chambre?

La position du Conseil fédéral lors de l'examen de cet objet au Conseil des Etats n'a non plus pas manqué d'étonner et de décevoir par le peu de sérieux accordé à cette interdiction de transit et par la menace à peine voilée d'agir par voie d'ordonnance.

La décision du Conseil des Etats n'a toutefois pas modifié notre position: à l'unanimité, la commission propose de maintenir l'article 15a dans la version votée par notre conseil le 1er mars 2010.

La commission vous recommande donc de maintenir notre divergence.