Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-12-06

Wortprotokoll

L'état actuel de la recherche radiobiologique ne permet pas d'établir un lien entre la radioactivité des centrales nucléaires et l'évolution de la proportion de filles et de garçons à la naissance. Comme le montrent plusieurs études, cette proportion peut être expliquée par différents facteurs, notamment le stress, les médicaments, voire le mode de vie. Le Conseil fédéral prend l'étude allemande évoquée dans la question au sérieux et suit avec attention les développements scientifiques intervenant dans ce domaine. L'étude mentionnée, analysant les variations du rapport des sexes à la naissance avec le voisinage des centrales nucléaires allemandes et suisses, n'a toutefois, à ce jour, ni été publiée dans un journal scientifique reconnu, ni été soumise à l'analyse d'autres experts compétents en la matière. Ce n'est donc que lorsqu'une évaluation approfondie de cette étude aura été effectuée que les experts scientifiques de la Confédération pourront se prononcer quant à un éventuel effet prénatal de l'exploitation des centrales nucléaires suisses. Actuellement, le Conseil fédéral n'entend pas mener d'étude complémentaire sur ce sujet. Comme le gouvernement l'a déjà expliqué dans sa réponse à l'interpellation 09.4080, il n'est pas possible de prendre en considération les effets prénataux dans l'étude [PAGE 1829] Canupis, les données disponibles ne le permettant pas. Pour mémoire, Canupis est une étude en cours sur le cancer des enfants vivant à proximité des centrales nucléaires situées en Suisse. Avant toute autre décision, il faut terminer l'étude Canupis et en publier les résultats. En se basant sur les connaissances scientifiques actuelles, le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de modifier les conditions d'exploitation des centrales nucléaires suisses. Toutefois, si les résultats d'études scientifiques devaient attester un lien entre le rayonnement ionisant et la proportion de naissances, il réexaminerait en conséquence la procédure d'autorisation pour les nouvelles centrales nucléaires.