Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2010-12-07

Wortprotokoll

La CTT a siégé le 1er décembre 2010 pour débattre et se déterminer sur les divergences subsistant entre les deux conseils en ce qui concerne la loi sur la poste et la loi sur l'organisation de la Poste.

Avant d'entrer dans les détails, il faut relever que le Conseil des Etats a suivi notre conseil en ce qui concerne les décisions les plus importantes - je me réfère en particulier à la loi sur la poste. Ainsi, par exemple, il a renoncé à ouvrir rapidement le marché postal et, dans cette importante décision, il s'est rallié à notre conseil qui a décidé de maintenir pour le moment le monopole pour les lettres jusqu'à 50 grammes et de demander au Conseil fédéral de présenter un rapport complet d'ici à 2014 pour analyser les conséquences de l'ouverture du marché décidée par le Conseil fédéral l'année passée. On reste ainsi fidèle aux promesses faites il y a quelques années d'ouvrir le marché de manière lente, progressive et contrôlée. Pour le Conseil fédéral, il s'agira en particulier de contrôler les conséquences en termes de pertes de recettes, surtout dans les agglomérations, les conséquences sur les comptes de la Poste, sur la qualité de la desserte de base, sur l'occupation et la qualification des employés ainsi que sur les salaires.

La commission s'est donc penchée sur les divergences. Pour ce qui concerne la loi sur la poste, elle les a toutes éliminées, à l'exception d'une divergence importante à deux alinéas de l'article 15, que l'on discutera dans un deuxième temps. Pour la loi sur l'organisation de la Poste, il subsistait une divergence à discuter en commission. Nous vous informerons en détail sur la discussion menée à ce propos et la décision que l'on a prise en commission.

En résumé, on peut dire que l'on a fait un grand travail, très rapidement, et que l'on a trouvé des solutions viables.