Saudan Françoise · Ständerat · 2001-03-15
Saudan Françoise · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2001-03-15
Wortprotokoll
La motion 01.3013 sera donc inscrite à l'ordre du jour de la session d'été.
La commission propose, par 6 voix contre 1 et avec 1 abstention, de ne pas donner suite aux initiatives.
[VS]
Angenommen - Adopté
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